Liberté d’expression et de manifestation: La contribution de la société civile à l’amélioration du cadre
Les organisateurs (LTDH)
Le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation pacifique garantis par la constitution ont été sérieusement malmenés ces dernières années au Togo. Des restrictions déjà imposées à ces libertés ont été exacerbées par le contexte électoral. Ainsi de 2018 à 2021, ces droits ont été bafoués.
Au cours de la période 2018-2021, plusieurs personnes, dont deux enfants, sont mortes au moment des manifestations publiques organisées par l’opposition et la société civile. Au cours de la même période, un nombre croissant de poursuites judiciaires ont été engagées contre des journalistes qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions. Ces personnes ont fait l’objet d’enquêtes ou ont été inculpées et parfois condamnées pour des chefs d’accusation tels que la diffamation, l’outrage aux institutions de l’Etat.
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Les consultants
Cette situation de régression des acquis démocratiques a préoccupé la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) qui a commandité une étude sur l’état des lieux de la liberté d’expression et de manifestation entre 2018 et 2021 au Togo. Confiée à un comité d’experts composé du Professeur Ayayi Togoata Apedo-Amah (défenseur des droits de l’homme), Aimé Adi (défenseur des droits de l’homme), Daniel Lawson-Drackey (journaliste) et Mawussé Etim (juriste), les conclusions de cette enquête approfondie ont été soumies à validation aux organisations de la société civile. C’était au cours d’un forum qui s’est déroulé ce 29 octobre 2021 à Lomé.
« La liberté d’expression et de manifestation ont connu des difficultés dans notre pays. La liberté de manifestation commencée à être règlementée dans notre pays à partir de 2011 grâce à la loi sur les manifestations publiques pacifiques a malheureusement connu des restrictions après la modification de la loi et après une nouvelle modification récemment qui ne règle pas le problème », a déclaré le Président de la LTDH, Me Célestin Agbogan pour qui tout ce passe comme « si la liberté de manifestation n’existe plus dans notre pays. Pour organiser une manifestation publique, il faut faire une déclaration. Cette fois-ci on a l’impression que la déclaration doit d’abord être acceptée ou attendre une autorisation d’abord avant d’organiser la manifestation ce qui restreint fortement la liberté de manifestation », a-t-il indiqué.
S’agissant des atteintes à la liberté de presse, pour le président de la LTDH a dénoncé des « poursuites à l’encontre des journalistes en violation du code de la presse ».
Vue partielle des participants
Le représentant du ministre des Droits de l’homme à cette validation, M. Djokoto a déploré que le document n’ait pas été envoyé d’abord au gouvernement pour avis et apport. Cependant, il a marqué la disponibilité du gouvernement à prendre en compte les propositions pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Togo.
L’envoyé du gouvernement a été rassuré que le gouvernement aura la version finale une fois validé. « Nous attendons du gouvernement qu’il prenne en compte les recommandations qui vont suivre le rapport. Nous allons collaborer et nous sommes prêts à les aider afin que les droits de l’homme connaissent des améliorations dans notre pays », a indiqué M. Agbogan.
Cette enquête a pour objectifs d’améliorer le cadre juridique d’exercice des libertés d’expression et de manifestation ; contribuer à la pleine jouissance des libertés d’expression et de manifestation.
Notons que des recommandations touchant à la liberté d’expression, à la liberté et au recours à la force ont été adressées au gouvernement.
A rappeler que cette validation a été possible grâce au soutien financier de National endowment for democracy( NED).
Francine DZIDULA
E-Mail: togoscoop@gmail.com
