Dans son adresse à la population togolaise, ce 1er avril, le chef de l’Etat togolais a pris certaines mesures parmi lesquelles l’état d’urgence sanitaire.
L’Etat d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle. C’est la première fois dans l’histoire du Togo qu’il est décrété. Il est souvent décrété en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en péril la santé de la population. Il peut être appliqué à une circonscription du territoire ou l’ensemble du territoire.
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Gouvernement à prendre par décret :
- des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile) ;
- des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
- des mesures temporaires de contrôle des prix
Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.
Le ministre en charge de la santé a le pouvoir de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures qui s’inscrivent dans le cadre défini par le Premier ministre.
Le non respect des ces mesures est puni par des sanctions.
Clarisse AFANOU