Crise constitutionnelle au Togo : l’ANC dénonce un « vide juridique » et une dérive institutionnelle

 

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Dans une déclaration rendue publique, le parti de Jean-Pierre Fabre exprime sa « plus grande préoccupation » face à ce qu’il qualifie de dérive institutionnelle majeure depuis l’adoption de la Constitution du 6 mai 2024. Promulgué dans la « précipitation » et « l’opacité », ce texte est présenté par le pouvoir comme l’acte fondateur de la Cinquième République, désormais organisée autour d’un régime parlementaire. Mais pour l’ANC, il s’agit au contraire d’un document juridiquement fragile, politiquement illégitime et porteur d’un désordre institutionnel sans précédent.

Une Constitution adoptée « en violation de la volonté populaire »

Selon l’ANC, la Constitution de mai 2024 a été adoptée en rupture avec la Constitution de 1992, notamment son article 59 alinéa 2, qui exige une consultation directe du souverain primaire pour toute révision substantielle. Le parti souligne que le texte a été adopté par une Assemblée nationale en fin de mandat, « dans le secret », sans débat public, et sans adhésion populaire.

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L’opposition estime que cette absence de légitimité originelle continue d’alimenter l’instabilité juridique actuelle. « Une Constitution démocratique doit émaner du peuple et garantir la clarté des pouvoirs », rappelle le parti.

Un vide constitutionnel autour de la nomination du gouvernement

Au cœur des critiques figure une lacune jugée « gravissime » : l’absence totale, dans la Constitution du 6 mai 2024, de dispositions précisant l’autorité habilitée à nommer les membres du gouvernement ni la procédure à suivre. Dans un régime parlementaire, cette prérogative doit être clairement définie afin d’assurer la séparation des pouvoirs et le fonctionnement régulier des institutions.

Or, déplore l’ANC, cette omission crée un « flou juridique absolu », incompatible avec les standards d’un État de droit.

Le décret du 8 octobre 2025 au cœur de la polémique

C’est dans ce contexte déjà contesté qu’est intervenu, le 8 octobre 2025, le décret portant nomination du gouvernement, signé par le « Président du Conseil des ministres ». Ce texte invoque la Constitution de 2024 mais ne cite aucun article qui lui conférerait un tel pouvoir.

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Pour l’ANC, il s’agit d’« un acte sans base légale », synonyme de « pure usurpation de compétence ». Le parti en tire trois conséquences majeures :

• le gouvernement nommé le 8 octobre 2025 ne disposerait d’aucune légitimité constitutionnelle ;
• tous les actes posés par cet exécutif seraient entachés d’illégalité ;
• l’ensemble du fonctionnement institutionnel reposerait désormais sur la seule volonté du Président du Conseil des ministres, ouvrant la voie à « l’arbitraire ».

Pour l’ANC, les défaillances relevées démontrent que la Cinquième République annoncée n’est qu’une « construction illusoire », marquée par une rupture de l’ordre constitutionnel plutôt que par un renouveau institutionnel. L’opposition estime que la clarté, la sécurité juridique et l’équilibre des pouvoirs – fondements du parlementarisme – sont absents.

Les exigences de l’ANC

Face à cette situation, l’Alliance Nationale pour le Changement formule trois exigences fermes :

1. La suspension immédiate du décret du 8 octobre 2025, jugé dépourvu de tout fondement constitutionnel.
2. L’ouverture urgente d’un débat national inclusif, destiné à clarifier le cadre institutionnel et à restaurer une Constitution légitime, conforme aux principes démocratiques et aux aspirations du peuple togolais.
3. Un appel à la vigilance citoyenne, invitant les Togolais à résister à toute intimidation et à toute tentative de confiscation de leur souveraineté.

Un débat institutionnel loin d’être clos

Cette nouvelle sortie de l’ANC relance le débat sur la validité du texte constitutionnel de 2024 et sur la transition annoncée vers un système parlementaire. Alors que les institutions continuent de fonctionner sous le nouveau dispositif, les interrogations juridiques soulevées par l’opposition, notamment autour du pouvoir de nomination du gouvernement, pourraient peser durablement sur la stabilité politique et institutionnelle du Togo.

Pour de nombreux observateurs, la question fondamentale demeure : la Cinquième République peut-elle fonctionner durablement sans fondations juridiques claires et sans adhésion populaire ?

 

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Albert AGBEKO

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