La gestion administrative de la Commune du Golfe 4 est au cœur d’un  rappel à l’ordre. Dans une correspondance datée du 1er décembre 2025 et enregistrée sous le numéro 283-25/PG/SG-DAJCCL, le Préfet du Golfe, Kossivi Agbodan, a demandé au maire d’Amoutivé, Jean-Pierre Fabre, de reprendre entièrement la réunion du Conseil municipal consacrée à la mise en place des commissions permanentes.

Selon le courrier du préfet Agbodan, cette décision intervient après une analyse des documents transmis par la Commune le 27 novembre 2025. Plusieurs irrégularités majeures y sont relevées, remettant en cause la conformité des procédures suivies par le Conseil municipal.

Absence de notification préalable à la hiérarchie

La première violation pointée concerne la non-transmission préalable de la date et de l’heure de la réunion au Préfet, comme l’exige l’article 54 du décret n°2025-049/PR du 2 mai 2025.

Lire aussi: Golfe 4 : adoption officielle du Règlement Intérieur de la commune

Cette disposition impose un délai de préavis d’au moins trois jours ouvrables avant toute réunion du Conseil municipal. Le non-respect de cette obligation constitue une entorse aux règles de fonctionnement de la collectivité locale.

Élections tenues en plénière en contradiction avec les textes

Le Préfet souligne ensuite que les élections des présidents et rapporteurs des commissions se sont déroulées en séance plénière, une procédure jugée contraire à l’article 109 de la loi 2007-011 sur la décentralisation, ainsi qu’à l’article 26 du décret n°2019-087/PR fixant les modalités d’organisation de la première réunion des conseillers municipaux.

Lire aussi: Golfe 4: Le nouveau visage d’une continuité

Ces textes encadrent strictement les modalités d’élection des bureaux des commissions, lesquelles ne doivent pas être conduites en plénière mais selon un mécanisme interne propre à chaque commission.

Boycott d’une commission essentielle

Autre remarque importante : la liste des membres adoptée à l’issue de la réunion montre que la commission des affaires domaniales, environnementales, techniques, des travaux et du patrimoine n’a pas été pourvue en membres, contrairement aux deux autres commissions.
Le Préfet qualifie cette omission de « boycott délibéré », estimant que cette commission est pourtant essentielle au bon fonctionnement de la collectivité.

Reprise totale demandée

Compte tenu de ces irrégularités, le Préfet du Golfe ordonne une reprise complète de la réunion dédiée à l’institution des trois commissions permanentes. Il insiste également sur la nécessité d’éviter que « un adjoint au maire ne soit obligé d’en être le président », appelant à une meilleure répartition des responsabilités et au respect strict des textes encadrant la décentralisation.

Cette intervention souligne l’importance du respect des procédures dans la gouvernance locale, condition indispensable à la transparence et à l’efficacité de l’action publique au sein de la Commune du Golfe 4.

 

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de togoscoop.tg, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

Albert Akouété AGBEKO
E-Mail: togoscoop@gmail.com
Tél : (00228) 90 96 63 64/ 99 56 57 88 : Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Togoscoop.