Kozah 1 : « Togo Espoir » réclame l’annulation de l’élection du nouveau conseil communal
Le mouvement indépendant « Togo Espoir » conteste la légalité de l’élection du maire et de ses adjoints dans la commune de Kozah 1. Il dénonce une violation du décret sur la composition des exécutifs communaux et a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour en demander l’annulation.
Une nouvelle étape du processus de décentralisation vient d’être franchie au Togo avec l’élection des nouveaux maires, intervenue du 15 au 17 octobre 2025. Si, dans l’ensemble, ce renouvellement des exécutifs communaux s’est bien déroulé, certaines communes ont néanmoins connu des irrégularités.
C’est le cas de Kozah 1, où le mouvement indépendant « Togo Espoir », qui a réussi à faire élire un conseiller municipal, estime avoir été injustement privé d’un poste d’adjoint au maire.
AGOUZOU Aklèsso, élu sur la liste « Togo Espoir », a saisi le 20 octobre 2025 la Chambre administrative de la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation de l’élection du maire et de ses adjoints.
Une violation présumée du décret sur la représentativité
Se fondant sur les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3 du décret n°2019-087/PR du 17 juin 2019 portant modalités de convocation et missions de la première réunion des conseillers municipaux, et fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil municipal — lequel stipule que « si le nombre d’adjoints au maire dépasse deux, au moins un des adjoints doit être de sensibilité différente de celle de la majorité municipale » — le mouvement estime que le parti majoritaire UNIR, en élisant le maire et les trois adjoints tous issus de la majorité communale, a violé la loi.
Cette violation flagrante, selon Togo Espoir, constitue un excès de pouvoir que la juridiction saisie doit sanctionner, conformément à l’alinéa 1er de l’article 127 de la loi n°2017-006 modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, telle que modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018.
Une demande d’annulation totale du scrutin
En conséquence, Togo Espoir demande à la Chambre administrative de la Cour suprême de prononcer l’annulation pure et simple de l’élection du maire Me N’Djelle Abby Eddah et de ses adjoints Mme Awadé Hallawang, M. Tata Padabo Kèlem et Mme Ani Mèhèza.
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Cette action en annulation s’appuie également sur les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 127 de la loi n°2019-006 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007, qui stipule :
« Un recours en annulation peut être introduit contre l’élection du maire et de ses adjoints devant la juridiction compétente par un conseiller municipal ou un électeur de la commune, dans les formes et délais prévus par la loi. »
La Cour suprême dispose de 15 jours pour statuer
Selon les textes, la Chambre administrative de la Cour suprême dispose de quinze (15) jours à compter de sa saisine pour statuer sur le recours.
Notons qu’en 2019, les mêmes faits se sont produits; pour empêcher la candidature dudit mouvement au poste du troisième adjoint au maire, le poste avait été déclaré vacant jusqu’au terme du mandat des conseillers en 2025.
Notons enfin que le conseiller municipal de Togo Espoir, AGOUZOU Aklèsso, a également adressé des courriers au Président du conseil, Faure Gnassingbé, à l’Ambassadeur d’Allemagne au Togo, Dr Claudius Fischbach, ainsi qu’à la GIZ, partenaires stratégiques de la décentralisation au Togo.
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Albert AGBEKO
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