Togo : les associations de consommateurs saluent la décision de l’ARCEP sur la facturation des services mobiles
Le 20 février 2026, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a rendu publique la Décision N°030 introduisant d’importants changements dans la facturation des services mobiles au Togo. Une réforme majeure qui fait suite aux nombreuses plaintes enregistrées auprès du régulateur et des organisations de défense des droits des consommateurs.
Cinq jours plus tard, le 25 février 2026, trois organisations – l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) – ont animé une conférence de presse à Lomé pour saluer une décision dont elles affirment avoir été étroitement associées à l’élaboration.
Une réforme issue d’un processus inclusif
Dans leur déclaration liminaire, les responsables ont précisé que cette avancée est le fruit d’un processus de consultation lancé depuis décembre 2024. Les contributions des associations se sont appuyées sur des plaintes récurrentes relatives aux pertes de forfaits, aux arrondis de facturation et à la durée de vie des cartes SIM.
« Cette décision n’est pas le fruit du hasard », a insisté Dr Emmanuel Sogadji, le porte-parole des associations de consommateurs, soulignant une régulation désormais fondée sur la transparence, la non-discrimination et l’équité.
Les principales innovations de la Décision N°030
Parmi les évolutions majeures :
–Conservation des forfaits non consommés : les abonnés pourront récupérer leurs volumes (minutes, SMS, data) en souscrivant à la même offre dans un délai de 10 à 30 jours selon la validité initiale.
-Facturation à l’octet : fin des arrondis au mégaoctet supérieur ; la facturation internet se fera désormais à l’unité réelle consommée.
-Extension de la durée de vie des SIM : le délai d’inactivité avant désactivation passe de 3 à 6 mois, avec une possibilité de récupération du numéro jusqu’à 9 mois.
-Alerte de fin de validité : obligation pour les opérateurs d’informer les abonnés au moins 48 heures avant expiration des avantages.
-Encadrement des promotions : le régulateur peut suspendre ou limiter les offres promotionnelles en cas de dégradation de la qualité de service.
Un appel à la vigilance
Les associations ont félicité l’ARCEP tout en appelant les opérateurs, notamment Moov Africa Togo et YAS Togo, à se conformer strictement aux nouvelles directives à l’issue du moratoire de 60 jours, soit à compter du 20 avril 2026.
Elles invitent également les consommateurs à signaler tout manquement via le numéro vert du régulateur. « Ces acquis doivent devenir une réalité palpable dans le portefeuille de chaque consommateur », a conclu Dr Sogadji, promettant de poursuivre les actions de sensibilisation.
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Albert Akouété AGBEKO
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