Élections régionales 2024 : La Cour suprême du Togo lance ses activités

 

 

La présidente de la chambre administrative de la Cour suprême du Togo, Madame Georgina Akpénè Djidonou, a, dans le discours lu, du président de la  Cour, M Yaya Bawa Abdoulaye qu’elle  représentait, lancé officiellement les activités de l’institution, inscrites dans le processus des élections régionales 2024 au Togo.

C’était à l’occasion de l’ouverture au Grand hôtel du 30 Août à Kpalimé, des travaux d’un atelier de relecture interne des textes sur le contentieux des élections locales par les membres de la Cour.

Dans une interview accordée aux médias après la cérémonie de lancement, elle a précisé qu’après l’atelier de Kpalimé suivront d’autres activités comme des concertations, au plans national et international, avec d’autres institutions et acteurs impliqués dans ces élections et des échanges d’expériences avec d’autres pays où organismes qui ont eu à organiser ou à s’impliquer dans des élections régionales, étant entendu que c’est pour la première fois que ces élections seront tenues au Togo.

Dans le discours du lancement qui a coïncidé avec l’ouverture des travaux de l’atelier, il a été souligné que l’article 125 de la loi fondamentale togolaise du 14 octobre 1992 ainsi que les articles 12 et 43 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême du Togo et les articles 144 à 148 de la loi du 30 mai 2022 portant modification de la loi du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée elle aussi, successivement le 19 février 2013, le 6 novembre 2019 et le 11 octobre 2021confèrent toutes à la chambre administrative de la Cour la compétence pour connaître du contentieux des élections locales et en proclamer les résultats définitifs. Ce qui, selon le président, justifie l’impérieuse nécessité d’organiser à l’orée de ces élections une rencontre des magistrats de la Cour pour harmoniser à leur niveau la compréhension et l’interprétation de tous ces textes.

Au cours du premier atelier de Kpalimé les participants ont eu à approfondir leurs connaissances sur les litiges qui peuvent survenir lors de ces élections régionales ; harmoniser leurs points de vue sur l’interprétation du code électoral en ce qui concerne les différents aspects du contentieux pouvant naître à l’occasion des prochaines élections régionales ; apprêter l’arsenal juridique approprié et élaborer un guide (mémento) du contentieux des élections régionales.

À cet effet, ils ont planché sur différentes thématiques aussi importantes les unes que les autres, regroupées en quatre sous-thèmes abordés par un panel des magistrats de la Cour, à savoir: l’examen du contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement .

À la clôture des travaux dans l’après-midi du mercredi 24 janvier, Madame la Présidente de la chambre administrative de la Cour suprême du Togo, représentant le président de la Cour s’est estimée satisfaite du sérieux qui a régné et des résultats obtenus. Elle a remercié les participants pour leurs précieuses contributions.

 

 

Source : Cellule communication Cour suprême

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