Kozah 1 : la Cour suprême annule l’élection du maire — le préfet sommé de reprendre le scrutin sous 15 jours

 

 

La vie politique locale connaît un rebondissement majeur dans la commune de Kozah 1, après la décision de la Cour suprême d’annuler l’élection du maire et de ses adjoints. Cette décision fait suite au recours introduit par le mouvement indépendant « Togo Espoir », qui contestait la légalité du scrutin tenu en octobre 2025. Le préfet dispose désormais de quinze jours, à compter du jeudi 27 novembre 2025, pour organiser une nouvelle élection du maire et de ses adjoints.

 

Une victoire judiciaire pour « Togo Espoir »

 

Le mouvement indépendant « Togo Espoir » avait dénoncé depuis plusieurs semaines ce qu’il considérait comme une violation manifeste du décret n°2019-087/PR du 17 juin 2019, qui encadre la composition des exécutifs communaux. Selon ce décret, lorsque le nombre d’adjoints au maire dépasse deux, au moins un adjoint doit être issu d’une sensibilité politique différente de celle de la majorité communale.

 

Or, lors du renouvellement des exécutifs municipaux – tenu du 15 au 17 octobre 2025, dans le cadre de la poursuite du processus de décentralisation – la commune de Kozah 1 a élu un maire et trois adjoints tous issus de la majorité UNIR. Une situation jugée contraire au principe de représentativité.

 

C’est dans ce contexte que AGOUZOU Aklèsso, conseiller municipal élu sur la liste « Togo Espoir », a saisi le 20 octobre 2025 la Chambre administrative de la Cour suprême pour obtenir l’annulation du scrutin.

 

Une violation jugée suffisamment grave pour annuler tout le processus

 

Dans sa requête, « Togo Espoir » a invoqué également l’article 127 de la loi n°2017-006, modifiant la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales. Cet article autorise tout conseiller municipal ou électeur à introduire un recours en annulation contre l’élection du maire et de ses adjoints lorsqu’il estime que la loi n’a pas été respectée.

 

Le mouvement a demandé l’annulation totale de l’élection du maire Me N’Djelle Abby Eddah et de ses adjoints Mme Awadé Hallawang, M. Tata Padabo Kèlem et Mme Ani Mèhèza, estimant que leur élection était entachée d’illégalité.

 

Après examen du dossier, la Cour suprême a donné raison au requérant, considérant que la règle de représentativité n’avait pas été respectée. La décision, rendue publique le 27 novembre 2025, constitue l’une des premières annulations complètes d’un exécutif communal depuis la mise en œuvre des réformes de la décentralisation.

 

Un nouveau vote à organiser dans un délai strict

 

La Cour suprême, conformément aux textes en vigueur, a donné 15 jours au préfet de la Kozah pour convoquer à nouveau le conseil municipal et procéder à l’élection d’un nouvel exécutif communal. Ce délai impératif vise à garantir la continuité du fonctionnement de la commune et à éviter tout vide institutionnel.

 

Lire aussi : Kozah 1 : Togo Espoir réclame l’annulation de l’élection du nouveau conseil municipal 

 

L’annulation remet donc entièrement en cause la composition du bureau communal de Kozah 1. Les conseillers municipaux devront prochainement se réunir pour élire un nouveau maire et de nouveaux adjoints, conformément aux exigences de la loi.

 

Un signal fort sur le respect des règles de gouvernance locale

 

Cette décision marque un tournant important dans la consolidation de la décentralisation au Togo, rappelant l’obligation pour les communes de respecter scrupuleusement les dispositions légales encadrant leur fonctionnement.

 

Pour « Togo Espoir », il s’agit d’une victoire symbolique et politique, qui vient renforcer la participation des mouvements indépendants dans la gouvernance locale. Le mouvement affirme que cette jurisprudence garantit « la transparence, la représentativité et l’équité » dans la gestion des collectivités.

 

La reprise prochaine de l’élection à Kozah 1 sera suivie de près par les acteurs politiques, la société civile et les observateurs de la décentralisation. Elle pourrait également servir de référence pour d’autres communes confrontées à des contestations similaires.

 

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de togoscoop.tg, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

 

Albert AGBEKO

 

E-Mail: togoscoop@gmail.com

 

Tél : (00228) 90 96 63 64/ 99 56 57 88 : Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Togoscoop.