Assemblée nationale: La mission du bureau d’âge
Projeté au-devant de l’actualité nationale par le hasard des naissances et le privilège qu’offre le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Aimé Gogué Tchabouré, a présidé ce 21 mai 2024, la 1ère législature de l’Assemblée nationale de la Vème République.
Le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, aura la charge de mener à bien l’élection de celui ou celle qui exercera la présidence de l’Assemblée ces cinq prochaines années.
L’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise « Au jour et à l’heure fixés pour l’élection du président et des membres du bureau de l’Assemblée nationale, le doyen d’âge fait appel nominal des députés. Après la constatation du quorum atteint de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, il déclare la séance ouverte ».
Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal à main levée, à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un deuxième tour pour lequel l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages. Au troisième tour, la majorité relative suffit ; en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires parlementaires sont élus par poste, au cours de la même séance, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Des scrutateurs seront tirés au sort pour dépouiller les suffrages. Une fois les résultats fixés, le doyen pourra les proclamer officiellement. Le vainqueur, alors désigné, sera invité à prendre place au perchoir sans délai. Les deux vice-présidents, deux questeurs, et les deux secrétaires parlementaires sont également élus.
Notons que les candidatures à la présidence de l’Assemblée nationale et aux autres postes du bureau doivent être déposées au bureau d’âge de l’Assemblée nationale par les formations politiques siégeant à l’Assemblée nationale, au plus tard une heure avant celle fixée pour l’ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections. Si à l’ouverture de la séance aucune contestation n’a été soulevée, il est procédé, sans autre formation, au scrutin. En cas de contestation, la séance est suspendue, et le scrutin ne peut avoir lieu qu’une heure après.
Le président de l’Assemblée nationale notifie la composition du bureau de
l’Assemblée nationale au Président de la République, au Premier ministre et au
Président de la Cour constitutionnelle.
En attendant d’arriver-là, l’Assemblée a mis en place une commission chargée d’étudier la révision du règlement intérieur. A l’issue de cela une nouvelle session va être convoquée pour validation et transmission à la Cour constitutionnelle pour conformité avec la loi fondamentale.
Albert AGBEKO
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