Frais de duplicata: l’Etat reprend ce que Faure Gnassingbé avait donné?
Cinq ans après la suppression des frais d’inscription aux examens scolaires, une nouvelle mesure controversée relance le débat sur la gratuité de l’éducation au niveau secondaire.
En février 2020, en pleine campagne électorale à Elavagnon, dans la préfecture d’Est-Mono, le président Faure Gnassingbé annonçait une mesure saluée par de nombreuses familles : la suppression des frais d’inscription aux examens scolaires. L’objectif affiché était clair : soulager les parents d’élèves, notamment ceux des classes d’examen du primaire, du collège et du lycée.
Mais voilà que cinq ans plus tard, cette gratuité semble remise en question, sous une autre forme.
Des duplicatas payants pour sécuriser les diplômes ?
Ce samedi 19 juillet 2025, l’Office du baccalauréat a publié une note annonçant une nouvelle exigence : à compter de la session de juin 2025, tout document délivré (attestation ou diplôme) fera l’objet d’un paiement de 1 000 F CFA par exemplaire, au titre de « duplicata« . Cette somme devra être versée directement à la caisse de l’administration concernée.
Une décision surprenante, non seulement par son contenu, mais également par son timing : la note a été rendue publique un samedi, sans attendre un jour ouvrable ni même la prochaine année scolaire. Elle devait s’appliquer immédiatement aux candidats de la session 2025.
Mais face au tollé suscité, le directeur de l’Office du baccalauréat a publié dans la même soirée par l’ordre de son ministre de tutelle une note rectificative, précisant que la mesure ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2026, conformément au principe juridique selon lequel « la loi ne dispose que pour l’avenir ».
Une légalité administrative remise en cause
Outre la forme, c’est le fondement juridique de la mesure qui interroge. En droit administratif, tout paiement exigé d’un citoyen au titre d’un service public doit être encadré par un acte réglementaire : décret présidentiel, arrêté ministériel ou décision d’une autorité légalement compétente.
Or, dans le cas présent, la décision a été prise par simple note de service du directeur de l’Office, un acte qui, en principe, ne possède pas de valeur réglementaire vis-à-vis des usagers, étant destiné à un usage interne à l’administration.
Dès lors, la légitimité juridique du paiement exigé pose problème. Peut-on imposer une redevance à des candidats sans base réglementaire claire ? Rien n’est moins sûr.
Une démission de l’État face à ses responsabilités ?
Au-delà de la légalité, cette mesure interroge sur le rôle de l’État dans la sécurisation des diplômes. Officiellement, le directeur de l’Office justifie la décision par la nécessité de sécuriser les documents officiels et lutter contre la falsification.
Mais cette responsabilité ne revient-elle pas à l’État ? Organiser les examens, délivrer les diplômes, les authentifier et les sécuriser sont des missions régaliennes. Demander à la population de financer cette sécurisation via le paiement de duplicatas revient à transférer à tort cette responsabilité.
Une mesure qui ressemble à une reprise déguisée
Pour de nombreux observateurs, cette décision s’apparente à un retour en arrière déguisé. En supprimant les frais d’inscription, l’État avait envoyé un signal fort en faveur de l’égalité d’accès aux examens nationaux. Mais en introduisant ces frais de duplicata, le principe de gratuité s’effrite.
Les élèves et leurs familles, qui espéraient tourner la page des frais cachés, se retrouvent à nouveau mis à contribution, cette fois au nom de la sécurisation des diplômes.
La polémique autour des frais de duplicata pour les documents du baccalauréat relance un débat de fond sur la gouvernance de l’éducation au Togo, la clarté des politiques publiques et le respect des normes juridiques. À quelques mois de l’entrée en vigueur de cette mesure, le gouvernement est appelé à plus de transparence, de rigueur juridique et d’écoute citoyenne au moment où celui-ci cri tous les jours qu’il s’écroule sous le poids de la vie chère.
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Albert AGBEKO
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