Art. 59 : Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire.
Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu.
Question au RPT-UNIR : Votre nouvelle constitution modifie cette disposition de l’article 59. Pourquoi n’avez-vous pas organisé un référendum pour le faire ?
Réponse du RPT-UNIR : Non, la modification que nous avons faite ne concerne pas que cette disposition. C’est une nouvelle constitution qui a été carrément rédigée. C’est un changement total de l’ancienne constitution qui a été opéré. On est passé à une nouvelle République.
Art.144 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée nationale.
Le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale.
A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum.
Question au RPT-UNIR : Il s’agit donc d’une réécriture, d’un changement, d’une refonte totale de la constitution du 14 octobre 1992 alors ? Pourtant, l’article 144 ne vous donne pas le droit de REECRIRE ni de CHANGER la constitution. Cet article ne vous donne que le droit de la REVISER. Cette constitution n’a pas prévu une REECRITURE ni un CHANGEMENT TOTAL par les députés.
N’avez-vous pas alors violé la constitution actuelle en procédant à sa réécriture et à l’adoption d’un nouveau texte à la majorité des quatre cinquièmes des députés ?
Réponse du RPT-UNIR : Non, non. Nous n’avons pas opéré un changement, pas une réécriture totale. Nous avons simplement fait une modification. C’est juste une simple révision.
Question au RPT-UNIR : Alors, lorsque cela vous arrange, tantôt c’est une réécriture de la constitution qui a été opérée. Tantôt c’est une révision qui a été faite.
