Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a rendu, le 10 juillet 2026, une décision importante en matière de marchés publics au Togo. Saisi par la société EFFICIENCE BTP Sarl U, l’organe de régulation a rejeté le recours introduit contre la commune Oti 1 dans le cadre d’un marché portant sur la construction d’infrastructures socioéconomiques de base dans les marchés de Mango.
Le différend est né après le rejet de l’offre d’EFFICIENCE BTP lors de la procédure de passation de la Demande de Renseignement de Prix (DRP) lancée en février 2026. L’entreprise estimait que la commission d’évaluation n’avait pas pris en compte un rabais de 10 % figurant dans son devis quantitatif et estimatif, ce qui aurait modifié le classement final des offres.
Après examen du dossier, le CRD a jugé le recours non fondé. Les régulateurs ont relevé que le rabais invoqué ne figurait pas dans la lettre de soumission, n’avait pas été annoncé à haute voix lors de l’ouverture des plis et n’avait pas été consigné dans le procès-verbal de la séance. Or, conformément au Code des marchés publics et aux instructions adressées aux candidats, seuls les rabais officiellement déclarés lors de l’ouverture des offres peuvent être pris en compte dans l’évaluation financière.
La décision entraîne la levée de la suspension de la procédure de passation prononcée en juin 2026, permettant à la commune Oti 1 de poursuivre l’attribution du marché, dont l’entreprise BGP GROUP demeure l’attributaire provisoire.
Au-delà de ce litige, cette décision rappelle aux opérateurs économiques l’importance du strict respect des formalités administratives dans les procédures de commande publique. Elle confirme également la volonté de l’ARCOP de garantir la transparence, l’égalité de traitement des soumissionnaires et la sécurité juridique dans les marchés publics au Togo.
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Clarisse AFANOU
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