Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours introduit par Papeterie MAWAKI Sarl contre l’Office togolais des recettes (OTR). Au cœur du litige : une attestation de capacité financière jugée non authentique et la tentative de régularisation de cette pièce après le dépôt de l’offre.
L’affaire trouve son origine dans la Demande de renseignement de prix (DRP) n°003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP lancée par l’OTR pour la fourniture de plombs et de scellés. À l’issue de l’évaluation, Papeterie MAWAKI avait été déclarée attributaire provisoire pour un montant de 11,6 millions de francs CFA TTC.
La situation a toutefois basculé après une vérification effectuée auprès de COFINA, émetteur de l’attestation de capacité financière de 10 millions de francs CFA produite dans l’offre. L’institution financière a indiqué que le document daté du 11 juin 2026 ne portait pas la signature habilitée à engager COFINA.
Des signatures et identités divergentes
L’instruction du dossier a également fait apparaître des divergences entre les documents. L’attestation initiale mentionnait notamment « Pascal Mawuli Kové » comme directeur général, tandis qu’une attestation ultérieure faisait apparaître « Kossi Mawuli KOVE ». Le CRD a par ailleurs relevé une différence entre les signatures apposées sur les documents.
Papeterie MAWAKI soutenait avoir obtenu l’attestation de bonne foi et estimait que l’irrégularité relevait de la responsabilité interne de COFINA. L’entreprise avait également transmis une attestation rectifiée après le dépôt de son offre.
L’ARCOP confirme la décision de l’OTR
Dans sa décision n°051-2026/ARCOP/CRD du 1er septembre 2026, le CRD a considéré que la pièce financière litigieuse ne pouvait être retenue pour faire valoir des droits et obligations. Il rappelle surtout que la régularité des pièces produites relève de la responsabilité du soumissionnaire.
La régularisation a posteriori d’une pièce substantielle de qualification a également été écartée au nom du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
L’ARCOP a donc déclaré le recours de Papeterie MAWAKI non fondé et ordonné la levée de la suspension de la procédure, permettant à l’OTR de poursuivre normalement l’attribution du marché.
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Clarisse AFANOU
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