Le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton contre la fraude dans les marchés publics au Togo. À l’issue d’une procédure disciplinaire, il a prononcé le 4 novembre 2026 une exclusion de trois ans à l’encontre du groupement ULEE International Group Ltd et Abel Compagnie, ainsi que de sociétés et dirigeants impliqués dans la constitution d’un dossier de soumission entaché de faux documents.
L’affaire concerne l’appel d’offres international n°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026, lancé le 20 février 2026 par la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET) dans le cadre du Projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS). Le marché porte sur des travaux d’extension des réseaux électriques moyenne et basse tension.
Les investigations ont révélé plusieurs irrégularités dans les pièces fournies par le groupement. Celui-ci a notamment utilisé des documents administratifs appartenant à ULEE Group International SARL, une société togolaise juridiquement distincte de ULEE International Group Ltd et immatriculée le 19 mars 2026. Des attestations fiscales et des références techniques se sont également révélées inauthentiques.
Parmi les pièces incriminées figure un certificat fiscal attribué à l’Official Receiver’s Office de Hong Kong, dont l’organisme a nié avoir été l’émetteur. Un procès-verbal de réception définitive de travaux routiers au Burkina Faso, attribué à l’AGETIB, a également été déclaré faux.
Trois ans d’exclusion et des poursuites judiciaires
La décision de l’ARCOP ne concerne pas uniquement les deux membres du groupement. ULEE Group International SARL est également visée. Les dirigeants QUILI YU, Jérôme CATHUS, OUATTARA El Hadj Bourahima et ASSI Ossey Cyriaque écopent aussi d’une exclusion de trois ans de la commande publique.
L’affaire trouve son origine dans une dénonciation anonyme reçue le 9 juillet 2026, qui a conduit à des vérifications auprès de plusieurs organismes. Le dossier a ensuite été examiné par le Comité de règlement des différends, qui s’est autosaisi en formation disciplinaire.
La décision est immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours. L’ARCOP a, en outre, transmis l’intégralité du dossier au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales.
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Albert Akouété AGBEKO
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