Prof. Wolou Komi :« Dans un pays qui se respecte, les auteurs de ce coup d’État doivent répondre de leurs actes devant la justice »
Lors du meeting du Cadre national de concertation pour le changement au Togo (CNCC), tenu le 8 novembre 2026, à Tsevié, le professeur Wolou Komi, juriste de profession, a été choisi par ses pairs pour entretenir les populations sur la modification constitutionnelle et l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.
TOGO SCOOP INFO vous propose une transcription de son intervention.
Il m’a été demandé de revenir sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, en français et, dans une certaine mesure, en éwé. Je vais donc vous en présenter rapidement les principaux éléments.
Vous le savez, notre Constitution a été modifiée par le régime en place. L’opposition a immédiatement dénoncé cette modification, estimant qu’elle était contraire à la Constitution et que les autorités avaient violé la loi fondamentale.
En réponse, le pouvoir a rejeté ces accusations. Il a soutenu qu’il ne s’agissait pas d’une violation de la Constitution, mais d’une réforme instituant un régime parlementaire, censé offrir davantage de libertés, favoriser les débats à l’Assemblée nationale et donner plus de place à la parole du peuple.
Comme le président Jean-Pierre Fabre vient de le rappeler, nous avons affaire à des mensonges. On nous a présenté cette réforme comme une avancée démocratique. Pourtant, même à l’Assemblée nationale, les explications sur les changements opérés n’ont pas toujours été convaincantes.
À l’époque, nous dénoncions déjà une violation de la Constitution. Aujourd’hui, ce n’est plus seulement l’opposition qui le dit : c’est également la Cour de justice de la CEDEAO qui, dans sa décision, considère que la modification constitutionnelle opérée est contraire aux dispositions constitutionnelles.
Vous savez ce que cela signifie ? Ce qui s’est passé s’apparente à un coup d’État constitutionnel. C’est ainsi qu’il faut qualifier cette opération. La décision de la Cour met en évidence le caractère anticonstitutionnel du changement intervenu.
Dans un pays qui se respecte, lorsque des personnes commettent un coup d’État, elles doivent répondre de leurs actes devant la justice. On pense généralement aux coups d’État militaires, réalisés avec des armes. Mais il est également possible de prendre le pouvoir en dehors des règles constitutionnelles, sans tirer un seul coup de fusil. C’est précisément ce qui s’est produit au Togo, selon notre analyse de la décision.
La Cour explique également les motivations de cette modification. Elle relève notamment que les prérogatives auparavant dévolues au président de la République ont été transférées au président du Conseil.
Autrement dit, il ne s’agissait pas simplement de changer l’appellation du chef de l’État. Celui qui occupait la fonction de président de la République est devenu président du Conseil, tout en conservant l’essentiel des pouvoirs.
L’objectif, selon l’analyse que nous faisons de cette décision, était de contourner l’alternance politique et les dispositions relatives à la limitation des mandats. La Constitution a ainsi été modifiée de manière à permettre à la même personne de conserver le pouvoir.
Ce n’est pas une simple accusation de l’opposition. La décision de la Cour relève le caractère anticonstitutionnel de la réforme.
Mes chers amis, mes frères et sœurs, pensez-vous qu’un gouvernement puisse se satisfaire d’une modification constitutionnelle jugée contraire à la Constitution ? Pouvons-nous accepter qu’une loi fondamentale soit modifiée au bénéfice d’une seule personne, uniquement pour lui permettre de conserver le pouvoir ? Non, nous ne pouvons pas l’accepter.
Nous menons ce combat en toute liberté et avec conviction, parce que nous savons que notre lutte est juste.
Le Togo ne manque pourtant pas de compétences capables de diriger le pays. Le parti UNIR ne manque pas de compétence pour diriger ce pays. Pensez-vous réellement qu’il n’existe personne d’autre pour exercer les responsabilités à la tête de l’État ? Pourquoi faudrait-il systématiquement modifier les règles et les institutions pour favoriser toujours la même personne ?
La décision de la Cour est suffisamment claire sur les enjeux de cette réforme. On ne peut pas construire ou modifier la Constitution d’un pays entier pour satisfaire les intérêts d’un seul individu. Cela suffit ! Il faut que cela cesse !
Je voudrais également vous dire une chose : malgré tout ce qui a été fait, si nous restons passifs, la situation ne changera pas. Si nous ne nous mobilisons pas, les choses resteront en l’état.
Je sais que nous avons des habitudes différentes et que beaucoup de personnes sont restées chez elles aujourd’hui au lieu de prendre part à cette mobilisation. Mais sachez que cette situation vous concerne tous. Elle concerne chaque citoyen, sans exception.
Nous ne sommes contre personne. Nous sommes pour le développement de notre pays. Nous voulons simplement que le droit soit respecté et que tous les citoyens, y compris ceux qui exercent le pouvoir, se soumettent aux lois de la République.
Nous ne pouvons pas accepter que certains se placent au-dessus de la loi. Ce n’est pas acceptable.
Par ailleurs, la Cour a demandé aux autorités togolaises de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre constitutionnel. Mais celles-ci semblent ne pas vouloir donner suite à cette demande.
La CEDEAO a même adressé un courrier aux autorités pour s’enquérir des dispositions prises en vue de l’exécution de la décision et savoir à quel stade se trouve le processus de retour à l’ordre constitutionnel.
La Cour leur demande clairement de rétablir cet ordre constitutionnel. Mais, au-delà des décisions de justice et des démarches diplomatiques, c’est à vous, citoyens, de vous mobiliser pour que les choses changent.
Je ne vais pas m’étendre davantage, faute de temps. Je vais maintenant poursuivre, brièvement, avec quelques explications complémentaires, cette fois en éwé.
Propos transcrits par TOGO SCOOP INFO
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