Moins d’une semaine après avoir été rappelé à l’ordre par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) pour non-respect de la pratique de différenciation des tarifs de communication mais aussi pour avoir procédé à une augmentation des tarifs, l’opérateur de téléphonie Togocom à travers sa filiale Togo Cellulaire est visé par une sanction. Cette fois-ci c’est son service de transfert d’argent, T MONEY qui est épinglé.
C’est par décision n°039/ARCEP/DG/20 en date du 23 novembre 2020, que la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services TMoney, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs, en violation des clauses de leurs cahiers de charges.
Ces derniers temps, le constat largement partagé par les consommateurs est qu’il est difficile d’utiliser le service de transfert d’argent de cet opérateur. Plusieurs désagréments sont constatés dans la fourniture du service et ceci sans aucune information à la clientèle. Un manquement qui est contraire à la réglementation. En effet, aux termes de l’article 27.1, « l’opérateur a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre ». Sur l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule « qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ». Ce que l’opérateur n’a pas fait.
« La société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses clients, l’ARCEP l’a interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises pour y remédier », lit-on dans le communiqué de l’ARCEP.
Interpellé, les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre.
Pour rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.
Nommé à la tête de l’Autorité en octobre dernier, Michel Yaovi GALLEY, le nouveau directeur impulse un nouveau dynamisme à l’autorité qui était l’ombre d’elle-même sous l’ancienne direction.
Clarisse AFANOU
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