L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Togo a ordonné la suspension immédiate d’une procédure de marché public lancée par le ministère de l’Agriculture, à la suite d’un recours introduit par les Ets ESTHER SOLUTIONS. Cette décision conservatoire, rendue le 11 novembre 2026, intervient après le rejet de l’offre de l’entreprise, qui conteste les conditions de son éviction.
Le différend porte sur la demande de renseignement de prix (DRP) n° 0868/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATA-OTI, lancée le 21 septembre 2026. Le marché concerne l’acquisition de 1 000 palettes destinées à équiper les magasins de stockage de la zone 4 du PATA-OTI, ainsi que de grilles anti-nuisibles.
À l’origine de la contestation, la notification, le 22 octobre 2026, des résultats provisoires par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère, qui a écarté l’offre des Ets ESTHER SOLUTIONS. L’entreprise a d’abord introduit un recours gracieux le 26 octobre auprès de l’autorité contractante. En l’absence de réponse dans le délai réglementaire, elle a saisi le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP le 3 novembre 2026.
Dans sa décision n° 066-2026/ARCOP/CRD du 11 novembre, le Comité a déclaré le recours recevable, après vérification du respect des délais prévus par la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, notamment ses articles 35, 37 et 38.
La suspension ordonnée bloque temporairement la poursuite de la procédure jusqu’à ce que le CRD statue sur le fond du différend. Elle ne signifie toutefois pas que l’entreprise a obtenu gain de cause. L’ARCOP devra encore examiner les arguments des parties et apprécier la régularité du rejet de l’offre contestée.
Cette mesure vise à préserver les droits des soumissionnaires et à garantir la transparence dans la passation des marchés publics au Togo.
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Francine DZIDULA
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