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Yaya ABDOULAYE, le nouveau président de la Cour suprême du Togo

 

 

La cour suprême du Togo a un nouveau président. Il s’agit de M. Bawa Yaya ABDOULAYE. Ce haut magistrat, hors hiérarchie, a été nommé ce 02 décembre 2020 par décret du  Président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

Précédemment Premier avocat général près la Cour de justice de l’UEMOA, Yaya ABDOULAYE remplace à ce poste le juge Akakpovi GAMATHO.

La cour suprême est la haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative.

Avant son entrée en fonction, le président prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale.

Les magistrats de la Cour suprême ne peuvent être poursuivis pour crimes et délits commis dans l’exercice ou à l’occasion ou en dehors de leurs fonctions que devant la haute cour de justice.

 

Francine DZIDULA

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