La saisine de l’ANC sur le découpage électoral rejetée : Un manque de courage de Yaovi Sronvie ?

 

Le 4 décembre 2023, l’Alliance nationale pour le changement (ANC)-Opposition, a saisi la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) pour qu’elle constate la violation des droits de l’Homme découlant du découpage électoral en vigueur dans le pays. La décision de l’institution étatique en charge de protéger la liberté et les droits des citoyens est tombée.

Dans une lettre réponse en date du 12 décembre 2023 adressée à l’ANC par l’entremise de sa vice-présidente, Me Isabelle Manavi Ameganvi, la CNDH a fait une fuite en avant en rejetant le problème qui lui est soumis sous un argument fallacieux que la demande de l’ANC contiendrait des « propos outrageants ou injurieux ».

Comment pour un sujet aussi important qui engage la vie de la nation, la CNDH, l’institution étatique, se contente de faire une lecture superficielle, sur la forme au lieu d’aller au fond du sujet ? En effet, pour Yaovi Sronvie, présidente de fait de la CNDH, la lettre de l’ANC contient des « propos outrageants et injurieux à l’endroit de l’administration publique mise » en cause à savoir : « …le caractère discriminatoire, régionaliste, voire ségrégationniste de ce découpage qui fait penser aux bantoustans créés du temps de l’apartheid en Afrique du sud, pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les hommes ».

Même s’il se fonde sur un argument juridique, l’article 36 de la loi organique N°2021-015 du 3 août 2021 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, vu le caractère « réels et récurrents » comme elle le reconnait l’institution même sur une autre requête sur le même sujet déposée par le Front citoyen Togo debout, s’agissant des préoccupations relatives au découpage en vigueur. Le bon sens aurait voulu que la CNDH aille au-delà de la forme, pour donner un avis clair et limpide qui puisse éclairer les acteurs politiques sur le sujet surtout que dans le landerneau politique grouille actuellement le sujet sur le découpage.

De là à se demander à quoi ça sert aux contribuables togolais de dépenser des millions pour le fonctionnement d’une institution et que quand vient le moment pour l’institution de faire le travail pour lequel il est payé qu’elle se refugie sous des considérations de forme ?

C’est en cela que nous disons que cette CNDH de Yaovi Sronvie a manqué de courage à l’instar de ses prédécesseurs Koffi Kounté ou même de Me Yaovi Agboyibo qui sur des sujets aussi brulants ont tranché, ont donné des avis clairs.

Toutefois, on peut comprendre la position de Yaovi Sronvie. Il n’est pas un président plein. Il est en train d’assurer l’intérim de sa défunte présidente. Dans ces conditions, logiquement il ne veut pas prendre des positions osées qui risqueraient de compromettre sa reconduction au sein de l’institution surtout que celle-ci est en fin de mandat.

 

 

Albert AGBEKO

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