C’est la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Tségan Dzigbodi en clôturant la dernière session de l’année 2023 qui a, le premier fait fuiter l’information : une probable révision de la constitution instruite par un groupe de députés. Ces derniers qui, en 5 ans de magistrature, n’ont fait aucune proposition de loi, ont une la lumineuse idée en fin de mandat de proposer une modification de la constitution.
Mettant cette idée à exécution, en début de semaine, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a été convoquée pour une étude du texte. Déjà dans la société civile et les états-majors des partis politiques on assiste à un levé de bouclier pour dénoncer un coup d’Etat en cours d’exécution.
Devant la presse ce 15 mars 2024, Jean-Pierre Fabre n’a pas mâché ses mots. Il a mis en garde. Lire la déclaration liminaire de la conférence de presse.
Déclaration liminaire
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) apprend avec réprobation et indignation, que le texte d’une nouvelle constitution “proposé par un “groupe de députés est à l’étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en vue de doter notre pays d’une nouvelle constitution, taillée sur mesure pour perpétuer le systéme RPT/UNIR, avec le maintien au pouvoir de M. Faure Grassingbé.
L’ANC dénonce et condamne avec force cette initiative perfide, qui constitue un acte de félonie et de haute trahison envers le peuple togolais souverain, une forfaiture gravissime qui doit être retirée immédiatement.
Il est tout à fait incongru et inacceptable, que des députés dont le mandat a expiré, s’arrogent indüment la prérogative de légiférer en matière constitutionnelle, dans le but de mettre en place une nouvelle Constitution, une nouvelle République.
Il s’agit d’un véritable coup d’Etat constitutionnel orchestré grossièrement par le RPT/UNIR, pressé de profiter du caractère monocolore du parlement sortant, pour obtenir la majorité qualifiée qu’il perdra assurément à l’issue des prochaines élections législatives. On comprend dès lors le maintien en place des députés sortants.
La jurisprudence sénégalaise, encore pleinement d’actualité, est assez édifiante en ce qu’elle enseigne que les députés ont reçu du peuple togolais souverain un mandat de 5 ans qui a expirė le 31 décembre 2023. En conséquence, même s’ils sont maintenus en place en attendant l’installation de leurs successeurs, ils n’ont plus ni la légalité, ni la légitimité de l’ensemble de leurs prérogatives de plein exercice. En l’occurrence ils ne sont plus fondés à légiférer dans un domaine aussi fondamental que le domaine constitutionnel.
Ils ne peuvent donc pas faire ce qu’ils sont en train de faire et ils doivent l’arrêter immédiatement, au risque d’être convaincus de forfaiture et de haute trahison envers le peuple togolais souverain qui les a élus pour un mandat de 5 ans aujourd’hui expiré.
De plus à moins de 6 mois des prochaines élections un changement de la loi fondamentale apparait comme un pied de nez outrageux aux instances de la CEDEAO, qui n’ont de cesse de sanctionner les manquements aux principes démocratiques adoptés et défendus par la Communauté
L’ANC voudrait, à travers la présente conférence de presse, alerter formellement l’opinion nationale et l’opinion internationale du danger que fait planer le régime RPT/UNIR sur notre pays le Togo.
Le régime RPT/UNIR est un régime de coups de force et de coups d’Etat, régulièrement suivis de massacres des populations. On se souvient que M. Faure Gnassingbé est lui-même arrivé au pouvoir dans un concert de coups de force et de coups d’Etat militaire, constitutionnel, institutionnel et électoral, perpétrés à la chaine et accompagnés de massacres de plusieurs centaines de nos compatriotes selon le rapport Doudou Dienne d’établissement des faits des Nations Unies publié en août 2005.
Face à cette situation l’ANC appelle le chef de l’Etat et le RPT/UNIR à la raison et leur demande d’abandonner immédiatement l’initiative en cours pour changer la Constitution de notre pays dans le seul but de se maintenir indéfiniment au pouvoir.
L’ANC appelle également toutes les forces vives de la nation togolaise, les véritables partis de l’opposition togolaise et les organisations de la société civile, à rester vigilantes et mobilisées pour faire barrage au coup de force en cours. Le régime RPT/UNIR ne saurait imposer à tout le peuple togolais souverain un système de gouvernement visant à perpétuer le règne d’une dynastie aux abois.
Les prochaines élections législatives et régionales offrent une nouvelle occasion pour mettre fin à ce régime clanique et tribal, de discrimination et de dictature.
Fait à Lomé, le 15 mars 2024
Pour le Bureau national,
Le président national
Jean-Pierre Fabre
