Immobilier à Lomé : Locataires de l’immeuble ‘’La Colombe’’, victimes de l’arbitraire de ‘’Tropic Impex’’ et de son gérant, Kpatcha ABALO

 

 

Depuis plusieurs mois, les commerçants louant des boutiques dans l’immeuble ‘’La Colombe’’, situé au cœur du Grand marché de Lomé, vivent un véritable calvaire. Sous la houlette de Kpatcha ABALO, gérant de la société ‘’Tropic Impex’’ — dont l’objet social inclut la gestion de bâtiments à usage commercial —, les pratiques sont dénoncées comme étant contraires aux règles les plus élémentaires du droit immobilier et du respect humain.

 

Des menaces d’expulsion et des préavis de libération des boutiques ne respectant aucune norme juridique

 

Selon des témoignages concordants, plusieurs locataires ont reçu des ordres de libérer les lieux sans le préavis écrit obligatoire. La législation togolaise est pourtant claire : un bailleur ne peut expulser un locataire sans motif sérieux et sans respecter une procédure stricte. En droit civil, un congé n’est valable que s’il respecte les formes prévues par la loi, ce qui inclut généralement un préavis raisonnable notifié par écrit (souvent trois mois pour les baux commerciaux à durée indéterminée), ou un préavis d’au moins deux mois pour les baux à usage d’habitation.

 

Cependant, les locataires de ‘’Tropic Impex’’ affirment avoir reçu des notifications de libération ne mentionnant aucun motif valable — ni non‑paiement de loyers, ni manquement à une clause contractuelle —, délivrées dans des délais déraisonnables, voire inexistants. L’absence de forme légale témoigne d’une volonté de contourner délibérément la réglementation en vigueur.

 

Des augmentations de loyer exagérées, en violation de la réglementation en vigueur

 

Le décret n° 2022‑001/PR du 5 janvier 2022, pris par le gouvernement togolais pour encadrer les relations locatives, vise à mettre fin aux dérives spéculatives. Ce texte dispose que la caution (le dépôt de garantie) est limitée à trois mois, que le bailleur doit fournir un contrat écrit, et surtout que le loyer ne peut être révisé qu’une fois tous les trois ans, avec une augmentation maximale de 10 %.

 

Pourtant, les commerçants de l’immeuble ‘’La Colombe’’ témoignent de hausses unilatérales et excessives, imposées chaque année, voire tous les six mois, sans aucun justificatif. Certains affirment avoir subi des augmentations de plus de 50 % en une seule révision, une pratique qui viole ouvertement le texte réglementaire. De tels agissements constituent une infraction à l’article 10 du décret, qui prohibe les hausses abusives et impose un plafonnement clair.

 

Des reçus frauduleux et des méthodes d’intimidation inacceptables

 

Au‑delà des chiffres, ce sont les pratiques quotidiennes qui plongent les locataires dans un sentiment d’insécurité permanent. Plusieurs commerçants dénoncent :

 

• Des quittances de loyer irrégulières : les reçus délivrés ne comportent aucune mention légale (identité complète du bailleur, période de location, détail des montants), et certains montants de charges ou de loyers sont manifestement gonflés. Ces documents constituent, de fait, des reçus frauduleux, rendant toute contestation ou recours difficile.
• Des menaces d’expulsion directes : des gardiens ou agents de ‘’Tropic Impex’’ viendraient personnellement intimider les locataires, les pressant de quitter les lieux sans procédure judiciaire préalable.
• Un climat de terreur : des commerçants auraient été verbalement menacés, voire physiquement bousculés, pour avoir osé réclamer des explications sur leurs charges ou refuser une hausse abusive.

 

Ces agissements sont d’autant plus graves qu’ils contreviennent au droit fondamental à la jouissance paisible du bien loué, garanti par la loi togolaise, et constituent potentiellement des infractions pénales (menaces, intimidation, abus de faiblesse).

 

Face à ces dérives, les locataires sont démunis mais déterminés

 

Les victimes se sentent souvent seules face à une société qui, de par sa surface financière, paraît intouchable. Pourtant, des recours existent.

 

• Recours juridique : les locataires peuvent saisir le Tribunal de commerce de Lomé pour non‑respect du décret 2022‑001/PR. Ils peuvent aussi demander la nullité des congés irréguliers, des hausses abusives et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
• Recours administratif : porter plainte auprès du ministère du Commerce, de l’Urbanisme ou de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo.

 

Nous appelons solennellement les autorités togolaises — la direction du Grand marché de Lomé, le ministère du Commerce, le ministère de l’Urbanisme, et le parquet — à ouvrir une enquête approfondie sur les pratiques de la société ‘’Tropic Impex’’.

 

Nos investigations se poursuivent pour faire la lumière sur d’autres aspects de ce dossier.

 

 

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Francine DZIDULA

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