Cour constitutionnelle : le successeur d’Abdou Assouma connu !
A quelques heures de l’importantissime élection législative, la Cour constitutionnelle, qui a un rôle important à jouer dans ce processus, vient de mettre fin à l’intérim assuré à la tête de l’institution à la suite du décès de son président, Abdou Assouma. Le président de la République Faure Gnassingbé vient de désigner un nouveau président à la tête de la Haute cour de justice du Togo.
Par décret pris ce jeudi le 25 avril 2024, le président de la République, Faure Gnassingbé, a nommé M. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle.
Enseignant-chercheur dans les universités publiques du Togo, M. Coulibaley avait été élu membre de la Cour en 2019 au titre des enseignants-chercheurs de droit.
Il devra présider aux destinées de cette institution pour un septennat. Son avis est très attendu dans le cadre du double scrutin du 29 avril 2024. La Cour constitutionnelle, faut-il le rappeler, juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles et législatives. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Conformément à l’article 100 de la Constitution du 14 octobre 1992, elle est composée de neuf membres :
– trois sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques ;
– trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques ;
– trois sont élus par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques.
Francine DZIDULA
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