Droits de l’homme : la Commission africaine adopte plusieurs résolutions à l’issue de sa 89ème session à Dakar
Réunie du 21 septembre au 21 octobre 2026, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a clôturé sa 89e session ordinaire à Dakar, au Sénégal. Au terme de ses travaux, l’institution a notamment adopté six résolutions, examiné seize communications relatives aux droits humains et accordé un statut d’observateur à six nouvelles organisations non gouvernementales. Le Togo figurait parmi les 39 États représentés à cette rencontre continentale.
La capitale sénégalaise a accueilli, du 12 au 21 octobre 2026, la session publique de la 89ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette rencontre, précédée d’une phase privée organisée en ligne du 21 septembre au 1er octobre, a réuni 1 662 participants issus de gouvernements, d’institutions nationales, d’organisations internationales et de la société civile.
Présidés par le commissaire Idrissa Sow, les travaux ont permis à la Commission de faire le point sur la situation des droits humains en Afrique et d’examiner plusieurs dossiers liés à leur promotion et à leur protection.
Seize communications examinées et six résolutions adoptées
Au cours de la session privée, la Commission a examiné et adopté des décisions concernant seize communications, dont huit sur le fond, sept sur la recevabilité et une demande de révision d’une décision antérieure. Elle a également approuvé le renvoi d’une communication devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Sur le plan normatif, six résolutions ont été adoptées. La première porte sur le vote biennal à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire sur le recours à la peine de mort.
Les cinq autres concernent le renouvellement des mandats de mécanismes spécialisés, notamment ceux chargés de la prévention de la torture, de la protection des défenseurs des droits humains, de la lutte contre les représailles, des industries extractives et de la liberté d’expression.
Par ailleurs, trois projets de résolutions thématiques, portant notamment sur la situation des droits humains au Soudan du Sud et la mise en place d’un système de justice centré sur les personnes en Afrique, devraient être soumis à adoption lors d’une session extraordinaire prévue en novembre 2026.
Le Togo parmi les 39 États représentés
La session a enregistré la participation de représentants de 39 États parties à la Charte africaine, dont le Togo. Au total, 185 représentants de ces États ont pris part aux travaux.
Les délégations ont notamment été invitées à présenter leurs positions sur la situation des droits humains dans leurs pays respectifs. Quatorze institutions nationales des droits de l’homme ont également fait des déclarations.
La Commission a, en outre, relevé des insuffisances persistantes dans la transmission des rapports périodiques exigés par l’article 62 de la Charte africaine. Seuls huit pays sont à jour dans leurs obligations, tandis que cinq n’ont toujours pas soumis leurs rapports initiaux.
La société civile davantage représentée
Dans le cadre de ses mécanismes de collaboration avec la société civile, la CADHP a accordé le statut d’observateur à six nouvelles ONG, portant leur nombre total à 606. Deux institutions nationales ont également obtenu le statut d’affilié, portant leur effectif à 41.
La rencontre a aussi été marquée par plusieurs panels consacrés aux droits des femmes et des filles, à la situation des défenseurs des droits humains, à l’apatridie, aux conditions de détention et aux industries extractives.
Clôturée le 21 octobre 2026, la 89e session a également été l’occasion de célébrer deux anniversaires majeurs : les 45 ans de l’adoption de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les 40 ans de son entrée en vigueur. Le Mozambique a, pour sa part, proposé d’accueillir la prochaine session publique au premier semestre 2027.
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Clarisse AFANOU
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