Pour la première fois dans l’histoire du Togo, le corps électoral, composé de grands électeurs – les conseillers municipaux et régionaux –, sera appelé à élire, le 15 février 2025, les sénateurs qui formeront la seconde chambre du Parlement togolais.
Alors que la campagne électorale bat son plein, Togo Scoop se propose d’éclairer les enjeux de ce scrutin à travers une série de dix questions-réponses.
1. Qu’est-ce que le Sénat ?
(Art. 2 / Ord. N°2024-001 PR)
Le Sénat est la deuxième chambre, encore appelée la chambre haute, du Parlement togolais.
Il est composé de 61 Sénateurs dont 41 (soit 2/3) sont élus par les Conseillers municipaux et régionaux et 20 (soit 1/3) sont nommés par le Président de la République actuel et par la suite le Président du Conseil des ministres.
2. Quand et comment seront organisées les élections sénatoriales ?
Les élections sénatoriales seront organisées le 15 février 2025 dans les 39 circonscriptions électorales (Préfectures).
Les bureaux de votes seront installés dans les locaux des bureaux de préfectures.
3. Qui sont candidats à ces élections ?
(Art. 7 / Ord. N°2024-001 PR)
i. Être de nationalité togolaise
ii. Avoir 35 ans révolus
iii. Jouir de ses droits civils et politiques
iv. Résider au Togo pendant 6 mois au moins de manière effective et, enfin
v. Savoir lire, écrire et parler en langue officielle.
Les candidats sont issus des partis politiques ou se portent candidats indépendants.
4. Qui voteront lors de ces élections sénatoriales ?
(Art. 5 – al. 1 / Ord. N°2024-001 PR)
Les 41 Sénateurs seront élus au suffrage indirect par un collège électoral composé de l’ensemble des Conseillers régionaux de la circonscription électorale (Préfecture) et de l’ensemble des Conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale (Préfecture).
L’électorat total est constitué de 1.527 Conseillers municipaux et 179 Conseillers régionaux.
5. Quel est le mode de scrutin ?
(Art. 5 – al. 2 & 3 / Ord. N°2024-001 PR)
Les Sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Notons que chaque candidat a un suppléant qui le remplace en cas de vacances (démission, décès, acceptation de fonction incompatible).
En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
6. En cas de contentieux électoral et de contrôle de légalité, quelle est l’institution qui sera saisie et dans quel délai ?
a. Le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière (MATDCC) procède à la vérification administrative des dossiers de candidature dans les 5 jours après sa transmission par la CENI.
b. La Cour constitutionnelle proclame la liste définitive des candidatures 25 jours avant le scrutin ; connaît et statue sur les recours en contentieux pour les élections sénatoriales déposés par les candidats dans les 5 jours suivant la date de proclamation des résultats provisoires par la CENI. (Art. 141 / O la CENI. (Art. 141 / Ord. 003/PR – CE)
7. Quel est le mandat des Sénateurs ?
Le mandat des Sénateurs est de six (06) ans renouvelables.
8. Quels sont les rôles et fonctions des Sénateurs ?
(Art. 10 & suivants / Const.)
a. Les Sénateurs se réunissent en deux sessions de trois (3) mois chaque année la première le 1er jeudi du mois d’avril et la deuxième le 1er jeudi du mois d’octobre.
b. Les Sénateurs font la proposition des lois et votent les lois y compris la loi des finances (budget de l’État) ; mais les Députés ont la primauté du pouvoir législatif c’est-à-dire votent en dernier ressort / définitivement toutes les lois.
c. Les Sénateurs et les Députés se réunissent en Congrès pour autoriser la déclaration de guerre.
d. Par ailleurs, étant essentiellement une émanation des Collectivités territoriales qui élisent les 2/3 de ses membres, le Sénat a pour mission de défendre les intérêts des Communes et des Régions dans le cadre de la décentralisation et du développement des territoires.
9. Quels sont le rôle et la place des citoyens lambda dans ces élections sénatoriales ?
Les élections sénatoriales étant organisées au suffrage universel indirect, les citoyens lambda ne sont pas appelés à voter pour ces scrutins. Cependant, ils ont le droit d’observer le déroulement de ces sénatoriales comme observateurs citoyens dans le cadre des organisations de la société civile accréditées.
Les citoyens peuvent aussi participant aux campagnes électorales pour mieux connaitre les candidats, leurs projets de société et faire du lobbying et du plaidoyer auprès des élus locaux de leurs circonscriptions (Conseillers communaux et régionaux) afin de peser sur leur choix en faveur du meilleur Sénateur pouvant défendre les intérêts de la circonscription et l’intérêt général du pays.
10. Quels seront les défis qui attendent les Sénateurs ?
Le premier défi des Sénateurs sera le choix d’un Président de la République en Congrès avec les Députés. (Art. 35 Const.).
Les autres défis seront liés à la pertinence des propositions de lois que les Sénateurs formuleront et adopteront en complémentarité avec les Députés pour soutenir le progrès socio-économique, promouvoir les droits et les libertés fondamentales des citoyens.
Source : Institut Tamberma pour la Gouvernance
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