Marchés publics au Togo : l’ARCOP alerte sur la hausse préoccupante des dénonciations

 

Le personnel de l’administration publique, les entreprises publiques, les opérateurs économiques, les organisations de la société civile ainsi que les médias ont pris part ce jeudi 6 août 2026 à l’Hôtel Sancta Maria à un atelier de sensibilisation sur « l’éthique, l’intégrité et les mécanismes des sanctions dans les marchés publics ». À travers cette initiative, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) entend renforcer la culture de la transparence dans un secteur qui mobilise une part importante des ressources de l’État.

Ouvrant les travaux, le Directeur général de l’ARCOP, Morou Touré Aftar, a rappelé que la commande publique constitue un levier essentiel du développement national. « La commande publique n’est pas un champ d’affrontement entre l’État et le secteur privé, mais un partenariat stratégique au service du développement de notre nation », a-t-il déclaré. Selon lui, les règles d’éthique et de déontologie ne doivent pas être perçues comme des contraintes, mais comme des garanties destinées à protéger les entreprises intègres, à assurer une concurrence loyale et à préserver la crédibilité du système de passation des marchés publics.

Une explosion des dénonciations qui interpelle

Le moment fort de l’atelier a été la présentation de HILLAH Messan Louis, Directeur des investigations et enquêtes de l’ARCOP, consacrée au mécanisme de dénonciation et de sanction dans la commande publique.

Son constat est sans équivoque : les dénonciations adressées à l’ARCOP connaissent une progression constante.

« Les statistiques enregistrées ces dernières années montrent une augmentation régulière des dénonciations. Pour la seule année 2026, alors que l’exercice n’est pas encore achevé, l’Autorité a déjà enregistré 43 dénonciations, un chiffre supérieur à celui de plusieurs années précédentes », a-t-il indiqué.

Pour l’ARCOP, cette tendance révèle des insuffisances persistantes en matière d’intégrité. Les dénonciations concernent notamment les fausses déclarations, les conflits d’intérêts, les pratiques frauduleuses, la collusion entre candidats, la surfacturation ou encore la production de faux documents dans les procédures de passation des marchés publics.

La dénonciation, un outil de protection de l’intérêt général

Contrairement aux idées reçues, la dénonciation n’est pas réservée aux seuls soumissionnaires. Toute personne estimant qu’une irrégularité affecte un marché public peut saisir l’ARCOP, avant, pendant ou après l’exécution du marché.

 

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Les signalements peuvent être transmis par courrier, par courrier électronique ou via le numéro vert : 80 00 88 88 mis en place par l’Autorité. L’ARCOP peut également s’autosaisir lorsqu’elle découvre des faits susceptibles de constituer une violation de la réglementation. Toutefois, les responsables de l’institution mettent en garde contre les dénonciations calomnieuses, qui constituent elles-mêmes une infraction pénale. En revanche, les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi bénéficient d’une protection prévue par la loi.

Sensibiliser avant de sanctionner

Pour le Directeur général de l’ARCOP, la réponse aux dérives ne peut reposer uniquement sur la répression.

« On n’assainit pas durablement un système par la seule contrainte, mais aussi par l’accompagnement et la pédagogie », a-t-il souligné. Il a insisté sur le fait que l’objectif de l’atelier n’était pas « d’agiter le spectre de la sanction », mais d’aider les acteurs à mieux comprendre les règles afin d’éviter des violations liées à leur méconnaissance.

Cette volonté de prévention a également été développée par KOMBATE Lardja, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques. Présentant le Code d’éthique et de déontologie adopté en 2019, il a rappelé que celui-ci impose aux agents publics comme aux opérateurs économiques des principes de neutralité, d’impartialité, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Il a également insisté sur l’obligation d’exécuter les marchés conformément aux engagements contractuels et aux règles de l’art.

Des sanctions administratives… et pénales

Lorsque les irrégularités sont établies, l’ARCOP peut prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la commande publique, aussi bien à l’encontre des opérateurs économiques que des agents publics.

Les faits les plus graves, tels que la corruption, le faux et usage de faux, le trafic d’influence ou la prise illégale d’intérêts, peuvent être transmis au Procureur de la République afin de donner lieu à des poursuites pénales. Les personnes sanctionnées disposent toutefois de voies de recours devant les juridictions compétentes.

À travers cet atelier, l’ARCOP espère ainsi instaurer une véritable culture de l’intégrité dans la commande publique. Car au-delà des chiffres, l’enjeu est de garantir que les ressources publiques destinées à la construction des écoles, des hôpitaux, des routes et des autres infrastructures profitent effectivement aux populations, dans le respect des principes de transparence, d’équité et de bonne gouvernance.

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Albert Akouété AGBEKO

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