Après une belle victoire remportée par celle-ci par l’intermédiaire du Directeur de publication de l’hebdomadaire « La Symphonie », Yves Galley a qui la Chambre administrative de la Cour suprême a donné raison devant la toute puissante Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), cette victoire a été entachée par la garde-à-vue prononcée contre un autre directeur de publication Ferdinand Ayité du bi-hebdomadaire « L’Alternative » au sujet d’une émission diffusée par la chaine YouTube dudit média.
Les causes justes finissent par triompher. Les journaux togolais sous le mandat du président Willybronde Pitalounani Telou souffrent le martyr. Suspension, retrait de récépissé, retrait de carte de presse, mis en demeure… tel est le lot quotidien de ces journaux sans qu’ils aient la possibilité de se défendre même si le caractère arbitraire de certaines décisions de la HAAC saute aux yeux et les préjudices qu’elles leur cause, ces journaux préfèrent subir faute de courage ou parce qu’ils ne croient pas à la justice de leur pays. Et puis, vint le 09 novembre 2021, date à laquelle, la HAAC comme à son habitude condamne le journal « La Symphonie » pour avoir écrit un article au vitriol contre l’institution de régulation à la suite de la suspension de 4 mois infligée à un autre tabloïd, « The guardian ». Le journal est non seulement suspendu pour deux mois mais encore dans la soirée, l’institution dirigée par Pitalounani Telou sort un communiqué dans lequel il attribue des propos au journaliste Yves Galley.
Convaincu de l’abus de la décision de la HAAC, Yves Galley porte l’affaire devant la chambre administrative de la Cour suprême pour contester le caractère arbitraire de la décision de la HAAC. Beaucoup n’y croyait pas, pas que l’argumentaire du plaignant n’est pas soutenable mais parce que notre pays a habitué les justiciables à des décisions qui font tomber des nues. Mais la désillusion a été totale pour les sceptiques. Pour une fois, le droit a été dit. La cour suprême requinquée par la nouvelle présidence a effectivement et pour une rare fois délibérée « au nom du peuple togolais ». En effet, c’est l’une des rares fois qu’un citoyen togolais remporte une victoire devant une chambre administrative du pays en faisant condamner l’Etat. Et cette sentence fait rêver. Face aux interdictions tous azimuts des manifestations publiques des partis politiques et des organisations de la société civiles, ces derniers peuvent-ils saisir le juge administratif en référé pour statuer sur ces interdictions attentatoires à la liberté de manifestation. Ça c’est un autre débat.
Pour le sujet qui nous concerne, le juge a débouté l’avocat de la HAAC qui estimait que l’institution était en droit de suspendre le journal. Il ne sera pas suivi par le juge qui, a non seulement jugé recevable la plainte du journaliste mais encore lui a donné raison. En effet, pour la chambre administrative de la cour suprême la décision de suspension de « La Symphonie » manquait de base légale. Ensuite, la Chambre a ordonné à la HAAC l’annulation de la décision de la suspension du journal.
Et depuis, on est sans réaction de Pitalounani et ces autres commissaires eux qui, à chaque audition d’un journaliste se fendent de communiqué dans la soirée à diffuser sur les médias. Depuis que la décision de la Chambre est sortie on attend le communiqué de la HAAC. Pour l’instant, c’est silence radio. Ils digèrent mal le camouflet. Une décision qui va faire tache d’huile.
UNE INCONGRUITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Dans le rang de la presse c’est de la jubilation à la suite de cette condamnation. Malheureusement, cette joie ne sera que de courte durée quand le monde de la presse a appris quelques heures après le verdict de la chambre administrative de la Cour suprême, qu’un autre journaliste Ferdinand Ayité, directeur de publication de l’Alternative a été convoqué dans les locaux du Bureau de recherche et d’investigation (BRI). Répondant à cette convocation ce 09 novembre 2021 dans la matinée, Ayité se sera garde-à-vue jusqu’à ce 10 décembre 2021 où il devra être rejoint par deux autres journalistes à savoir Isidore Kouwonou, rédacteur en chef dudit journal et secrétaire général du syndicat des journalistes indépendants et Joe Vignon Egah directeur de publication de l’hebdomadaire « La Fraternité ». Il est reproché à ces journalistes d’avoir animé et participé à une émission « L’autre journal », le N°92 sur la chaine You Tube du journal « L’Alternative ».
Dans cette émission, le journaliste s’est moqué de deux ministres pasteurs du gouvernement. Ces derniers selon l’avocat de la défense, accusent le journaliste « d’outrage à autorité et diffamation ». Mais pour l’avocat parle « d’incongruité juridique et judiciaire » et de « forfaiture et d’abus » parce qu’il n’y a aucune plainte formelle ni réquisitoire des supposés plaignants. Face à cela, sur conseil de son avocat, Ferdinand Ayité a refusé de répondre aux questions et il a été de nouveau remis en cellule.
Alors qu’il est journaliste et que ce qui lui est reproché est dans le cadre de sa profession, c’est l’article 490 du code pénal qui lui est opposé. C’est sur la base de cet article qu’il a été gardé alors qu’au Togo le délit de presse est dépénalisé depuis 2004.
L’histoire retiendra qu’à pareil moment de l’année dernière, des faits similaires c’étaient produits. Un autre journaliste, Carlos Ketohou avait été gardé dans les locaux des services de renseignements sur plainte de femmes membres du gouvernement avant de se voir finalement retiré le récépissé de son journal.
Fraancine DZIDULA
Photo : DR
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