Togo : Quel bilan pour la 3ème législature sous le 4ème mandat de Faure Gnassingbé ?
Les Togolais vont élire le lundi 29 avril prochain les parlementaires dont le nombre passe désormais de 91 à 113. A l’issue de leur mandat de cinq ans, quel bilan peut-on en tirer de cette législature ? Les faits marquants.
LA POISSE
Arrivés dans une crise politique, ils repartent dans une autre crise. C’est en décembre 2018 que les parlementaires sortants ont été élus. C’était à l’issue d’une année de tension politique marquée par une marche quasi quotidienne du Nord au Sud du pays pour exiger des réformes politiques surtout la limitation du mandat présidentiel.
Suite au boycott de l’opposition dite traditionnelle des législatives à l’époque, une assemblée pratiquement monocolore, été élue avec l’arrivée de petits partis politiques proches du pouvoir qui font leur entrée au parlement. Six ans plus, en 2024, le renouvellement de ce même parlement se fait dans une situation politique tendue autour du changement de la constitution. « C’est une malédiction d’être arrivée dans une crise et de repartir dans une nouvelle crise » fait entendre un observateur de la vie politique togolaise.
LA PIRE MANDATURE
Ce parlement a été le second parlement monocolore dans l’histoire du Togo. Au total 127 lois et textes ont été votés. Dans le détail, au total, 36 lois ont été adoptées par les députés, en hausse par rapport à l’année dernière, où 29 textes avaient été approuvés. La plupart des lois ou textes ou ratifications n’ont pas d’impact direct sur les Togolais.
On peut citer des lois telles que « Loi portant code du cinéma et de l’image animée », « Loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République », « Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre ».
A cela s’ajoute des modifications majeures qui sont en contre-courant de la démocratie. On peut citer la « Loi modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques », la « Loi portant modification des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 », «Loi portant nouveau code du travail » et la « Loi relative au code de la presse et de la communication en République togolaise ».
Un nouveau code du travail a été adopté le 29 décembre 2020, au Parlement, les modifications qui portent sur les conditions et modalités de création des organisations syndicales, ainsi que l’exercice du droit de grève. Ce nouveau code a fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les milieux sociaux et a été épinglé par l’OIT.
LES TROUBLE-FETES
Au cours de cette législature, seul Gerry Taama et son parti le NET avec trois députés, ont essayé d’inter-agir avec les citoyens sur ce qui se fait à l’Assemblée nationale. Il a essayé de faire des ‘’lives’’ sur une page Facebook depuis un studio. Leur initiative n’a pas fait long feu. Abira Bonfoh du parti UNIR a aussi tenté de donner une vue de la vie parlementaire sur son compte X, ex-twitter.
Et brutalement, à la fin de leur mandat et en plein processus électoral, les députés sortants vont au contact de leur base pour justifier le vote d’une nouvelle constitution au lieu de dresser et défendre leur bilan pour solliciter un nouveau mandat à quelques jours des élections législatives.
Si le Togo était une démocratie, tout ce méli-mélo parlementaire se paye cash dans les urnes.
BOITE NOIRE : Pour écrire cet article, nous avons consulté les tweets et le site web du parlement togolais, la page facebook de Gerry Taama et des articles de presse.
Névamé Vincent de Paul
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