HAAC: le MMLK exige l’installation des six membres élus et dénonce un blocage de plus de deux ans

 

Alors que le Togo est officiellement entré dans la Vème République, le débat autour de la réforme de l’organe de régulation des médias refait surface. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) interpelle les autorités sur la non-installation de six membres élus de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), une situation qu’il qualifie de contraire à la loi et préjudiciable au fonctionnement de l’institution.

Le lancement officiel de la Vème République, marqué par la mise en œuvre des nouvelles institutions prévues par la Constitution promulguée en mai 2024, devait également ouvrir la voie à la réforme de plusieurs institutions de la République, dont la HAAC. Cette réforme devrait être traduite par le changement de dénomination de l’institution, devenue Haute Autorité de Régulation de la Communication (HARC).

Cependant, cette réforme ne s’est pas concrétisée puisque les anciens membres ont gardé leur poste et ont décidé eux-mêmes de changer de dénomination alors que les nouveaux élus depuis deux ans attendent.  

Six membres élus depuis décembre 2023 toujours en attente

Dans un communiqué rendu public, le MMLK rappelle que le 29 décembre 2023, l’Assemblée nationale avait procédé, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, à l’élection de six nouveaux membres de la HAAC.

Plus de deux ans après cette désignation, ces responsables n’ont toujours pas prêté serment ni pris officiellement fonction. Aucune explication officielle n’a, jusqu’à présent, été fournie sur les raisons de ce retard.

Pour le mouvement dirigé par le pasteur Edoh Komi, cette situation constitue « un déni de la légalité et de la démocratie ». Il estime qu’il est anormal que des membres régulièrement élus par la représentation nationale soient empêchés d’exercer leur mandat tandis que l’équipe sortante poursuit ses activités au-delà de la durée prévue par la loi.

Une inquiétude pour la régulation des médias

Le MMLK considère que cette situation fragilise la crédibilité du régulateur des médias. Selon l’organisation, une institution fonctionnant avec un mandat expiré ou dans une composition jugée irrégulière risque d’affaiblir son autorité, au moment où le paysage médiatique togolais connaît de profondes mutations.

Le mouvement met également en garde contre le précédent que pourrait créer une telle situation. À ses yeux, si des membres élus par le Parlement peuvent être empêchés de prendre fonction pendant plusieurs années sans justification, cela pourrait affecter demain le fonctionnement d’autres institutions républicaines.

Le MMLK interpelle les plus hautes autorités

Face à ce qu’il qualifie de blocage institutionnel, le Mouvement Martin Luther King demande au Président du Conseil ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale de prendre, dans un délai raisonnable, toutes les dispositions nécessaires à l’installation des six membres élus.

L’organisation réclame également que les autorités expliquent publiquement les raisons de ce retard et apportent une réparation morale aux six personnalités concernées, estimant qu’elles subissent une injustice depuis leur élection.

Le MMLK invite enfin le ministre chargé de la Communication ainsi que le ministre en charge des Institutions de la République à prendre les mesures nécessaires afin que la HAAC fonctionne pleinement dans le respect de la Constitution togolaise et des principes de l’État de droit.

Au-delà de cette interpellation, cette affaire remet sur la table la question de la gouvernance des institutions de la Vème République et du respect des procédures de renouvellement des organes constitutionnels, dans un contexte où les autorités affichent leur volonté de consolider l’État de droit et les nouvelles institutions.

 

 

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Clarissa AFANOU

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