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Blocage des titres fonciers à Davié : la Ligue des Consommateurs du Togo tire la sonnette d’alarme

 

 

La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) alerte sur une situation jugée préoccupante concernant le blocage prolongé des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié, compétent pour une grande partie de la Région Maritime hors Grand Lomé. Dans une déclaration rendue publique le 19 janvier 2026 à Lomé, l’organisation pointe les dysfonctionnements persistants malgré les réformes engagées par l’Office togolais des recettes (OTR).

Depuis 2020, l’OTR met en avant la dématérialisation des procédures foncières à travers la plateforme e-foncier, censée accélérer les démarches et améliorer la qualité des services cadastraux. Les demandes d’états descriptifs et de mutations foncières se font désormais exclusivement en ligne. En 2025, cette réforme a été complétée par l’obligation pour les propriétaires de titres établis avant 2007 de procéder à une mise à jour par géoréférencement, avec création d’un Numéro unique parcellaire (NUP), assortie du paiement d’une provision financière.

Si ces mesures visent officiellement à sécuriser le foncier et à réduire les délais, la réalité décrite par la LCT est tout autre. L’obtention d’un titre foncier peut aujourd’hui prendre deux ans, voire jusqu’à sept ans dans certains cas. Ces lenteurs administratives exposent les propriétaires à des risques importants, notamment la revente frauduleuse de parcelles, les conflits fonciers et des procédures judiciaires coûteuses pour stellionat ou confirmation de droits de propriété.

Le cas du Cadastre de Davié est particulièrement alarmant. Selon la LCT, la signature des titres fonciers y est bloquée depuis plus d’un an, en raison du départ à la retraite du Conservateur, non remplacé à ce jour. Des dizaines de dossiers restent ainsi en souffrance, plongeant les usagers dans l’incertitude.

Les conséquences sociales sont lourdes : certains propriétaires ne peuvent pas faire valoir leurs droits devant les tribunaux, tandis que d’autres, ayant accompagné des tiers dans leurs démarches, se retrouvent accusés à tort d’escroquerie.

Face à cette situation, la Ligue des Consommateurs du Togo exige la nomination urgente d’un nouveau Conservateur au Cadastre de Davié et appelle le gouvernement à instruire l’OTR afin d’agir dans l’intérêt supérieur des populations, pour une gouvernance foncière plus efficace et équitable.

 

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Clarisse AFANOU 

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