L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) hausse le ton face aux dérives constatées dans l’exécution des marchés publics. À travers la lettre circulaire n°033/2026/ARCOP/DG/DRAJ, l’institution rappelle aux opérateurs économiques et aux autorités contractantes les règles strictes encadrant la sous-traitance, en insistant particulièrement sur l’interdiction de la sous-traitance occulte.
Une multiplication des pratiques irrégulières
Selon l’ARCOP, les travaux du Comité de règlement des différends ont mis en lumière des cas récurrents de sous-traitance irrégulière, souvent conclue sans autorisation préalable des maîtres d’ouvrage. Certaines entreprises iraient même jusqu’à obtenir des marchés sur la base de déclarations mensongères, en contradiction flagrante avec le Code des marchés publics.
Ces pratiques représentent une menace sérieuse pour :
-la transparence des procédures,
-la qualité des prestations,
et la bonne exécution des contrats publics.
Sous-traitance : des règles strictes à respecter
Dans sa circulaire, l’ARCOP rappelle plusieurs obligations fondamentales :
-Toute sous-traitance doit être autorisée au préalable par le maître d’ouvrage ;
-La part sous-traitée ne doit pas dépasser 40 % du montant total du marché ;
-Toute sous-traitance non déclarée ou hors cadre est considérée comme irrégulière.
Ces dispositions s’appuient notamment sur la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, qui encadre strictement les pratiques dans ce secteur.
Responsables des marchés publics : vigilance accrue exigée
L’ARCOP interpelle également les Personnes responsables des marchés publics (PRMP), appelées à jouer un rôle clé dans le contrôle et la prévention des dérives. Elles sont notamment tenues de :
-vérifier l’agrément des sous-traitants avant tout démarrage ;
-refuser toute tentative de contournement du seuil réglementaire ;
-contrôler l’identité des exécutants sur les chantiers ;
-consigner systématiquement toute anomalie dans les rapports de suivi.
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Autre mesure importante : les prestations issues de sous-traitances irrégulières ne pourront plus être utilisées comme références techniques lors des évaluations futures des entreprises.
Des sanctions lourdes en cas de manquement
L’ARCOP met en garde contre les conséquences en cas de non-respect des règles. Les entreprises fautives s’exposent à :
-la résiliation du marché,
-des sanctions administratives et disciplinaires,
-une exclusion temporaire ou définitive des marchés publics,
-voire des sanctions pénales conformément à la législation en vigueur.
Préserver l’intégrité des marchés publics au Togo
À travers cette circulaire, l’ARCOP réaffirme sa volonté de renforcer la transparence et l’intégrité du système national des marchés publics. L’institution appelle l’ensemble des acteurs à une stricte conformité afin de garantir une gestion saine et efficace des ressources publiques.
Une mise en garde claire qui traduit la détermination des autorités togolaises à assainir le secteur et à lutter contre les pratiques frauduleuses dans la commande publique.
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Clarisse AFANOU
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