Un nouveau bras de fer institutionnel oppose les communes de Zio 1 et d’Agoè-Nyivé 6 autour de la gestion d’un tronçon de la Route Nationale N°1 (RN1) situé à Dévimé. Dans un communiqué daté du 23 avril 2026, Sowou Kossi, conseiller municipal de la commune de Zio 1, dénonce fermement ce qu’il qualifie d’« empiètement territorial illégal » et d’« usurpation de fonction » de la part du maire d’Agoè-Nyivé 6.
À l’origine de la controverse figure le communiqué N°15 publié par le maire d’Agoè-Nyivé 6, annonçant une opération de salubrité prévue pour le samedi 25 avril 2026 sur le tronçon Well City–Dévimé, avec pour mesures l’interdiction temporaire de circulation sur la RN1 et la fermeture des commerces riverains.
Une compétence territoriale contestée
Pour Sowou Kossi, cette décision est juridiquement infondée. Il rappelle que le quartier de Dévimé relève exclusivement du ressort territorial de la commune de Zio 1. En vertu de l’article 82 de la loi sur la décentralisation, les pouvoirs de police administrative d’un maire s’exercent strictement dans les limites de sa commune.
« Le maire d’Agoè-Nyivé 6 ne peut intervenir sur un territoire qui ne relève pas de sa juridiction », soutient-il dans sa correspondance adressée au Gouverneur de la région Maritime.
Le conseiller municipal estime ainsi que toute tentative de réglementation dans cette zone constitue une violation manifeste des limites administratives communales.
La RN1, un domaine relevant exclusivement de l’État
Autre point central du litige : la nature juridique de la Route Nationale N°1. Selon le communiqué, la RN1 appartient au domaine public de l’État. À ce titre, seuls le Préfet, le Gouverneur ou encore le Ministre chargé des Transports disposent du pouvoir légal de réglementer la circulation sur cet axe stratégique.
En décidant unilatéralement de suspendre la circulation, le maire d’Agoè-Nyivé 6 se rendrait coupable, selon Sowou Kossi, d’une véritable usurpation de pouvoir d’État.
Le conseiller dénonce également l’interdiction faite aux commerçants d’ouvrir leurs boutiques, kiosques et autres activités économiques, qu’il considère comme une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie, pourtant garantie par la Constitution togolaise.
Saisine du Gouverneur et plainte annoncée
Face à cette situation, Sowou Kossi a officiellement saisi le Gouverneur de la région Maritime par une demande de déféré gouvernemental pour excès de pouvoir. Il sollicite l’annulation du communiqué N°15 du maire d’Agoè-Nyivé 6 ainsi qu’un sursis à exécution, invoquant l’urgence et les risques de trouble à l’ordre public.
Une ampliation de cette saisine a également été transmise au Préfet de Zio.
Par ailleurs, le conseiller municipal annonce le dépôt prochain d’une plainte pour usurpation de fonction contre le maire concerné.
Il affirme enfin que la circulation sur la RN1 ainsi que les activités commerciales à Davié-Dévimé doivent se poursuivre normalement le 25 avril 2026, en attendant une décision des autorités compétentes.
À travers cette affaire, Sowou Kossi appelle au strict respect des limites territoriales entre communes et à l’observation rigoureuse de la légalité républicaine dans la gestion des affaires locales.
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Francine DZIDULA
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