Marché public au ministère du Tourisme : l’ARCOP frappe fort, Keke Yaovi exclu pour 10 ans et poursuivi au pénal

 

L’affaire de l’acquisition controversée d’un véhicule de fonction au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts connaît un nouveau tournant. Près d’un mois après avoir mis au jour de graves irrégularités dans la procédure de passation du marché, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) est passée à la vitesse supérieure. Dans sa décision du 17 juillet 2026, elle prononce l’exclusion de Monsieur Keke Yaovi du système des marchés publics pour dix ans et transmet le dossier au procureur de la République en vue d’éventuelles poursuites pénales.

Une sanction exemplaire après les premières révélations

Le 19 juin dernier, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP avait déjà conclu que l’acquisition d’un véhicule de fonction de 15,9 millions FCFA par le ministère du Tourisme était entachée de « graves irrégularités ». L’enquête avait révélé une procédure menée en dehors du cadre légal, marquée notamment par l’éviction de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), l’absence de véritable mise en concurrence et la production de documents falsifiés.

Le rebondissement du 17 juillet 2026 porte cette affaire à un autre niveau. Après avoir entendu les différents protagonistes et examiné les éléments du dossier, l’ARCOP estime que les faits reprochés à Monsieur Keke Yaovi sont suffisamment graves pour justifier une exclusion de dix ans de toute participation au système de la commande publique. Cette sanction est immédiatement exécutoire, même en cas de recours.

De lourdes accusations contre le DAAF

Directeur des Affaires administratives et financières (DAAF) et président de la Commission de contrôle des marchés publics (CCMP), Monsieur Keke Yaovi est considéré comme le principal auteur des irrégularités opérationnelles.

L’ARCOP lui reproche d’avoir usurpé les prérogatives de la PRMP, choisi une procédure de passation inappropriée, organisé une « vraie-fausse concurrence » en sollicitant simplement des factures pro forma par téléphone et conduit l’ensemble de la procédure sans respecter les règles de transparence.

 

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Plus grave encore, l’intéressé a reconnu avoir rédigé un faux procès-verbal de réunion de la CCMP ainsi qu’un rapport fictif d’évaluation des offres, avant d’y apposer les signatures de deux autres membres de la commission sans leur consentement afin de donner une apparence de légalité à une procédure qui ne respectait pas les exigences du Code des marchés publics.

L’obéissance hiérarchique rejetée comme moyen de défense

Au cours de son audition, Monsieur Keke Yaovi a soutenu qu’il n’avait fait qu’exécuter les instructions de sa hiérarchie, notamment celles du ministre du Tourisme, Isaac Tchiakpé.

Le Comité de règlement des différends a toutefois rejeté cet argument. En s’appuyant notamment sur le Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, l’ARCOP rappelle qu’un agent public ne peut invoquer un ordre hiérarchique pour justifier l’exécution d’un acte manifestement illégal. Elle retient donc sa responsabilité personnelle pour pratiques frauduleuses, dissimulation d’informations, violation des règles de la commande publique et manquement à ses obligations éthiques.

Cap sur la justice pénale

Au-delà de la sanction administrative, l’ARCOP a décidé de transmettre l’intégralité du dossier au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé. Cette saisine ouvre la voie à d’éventuelles poursuites pénales pour des faits susceptibles de relever notamment du faux, de l’usage de faux, de la falsification de signatures et de pratiques frauduleuses dans la commande publique.

Cette évolution marque une nouvelle étape dans cette affaire qui, jusqu’ici, relevait principalement du contrôle administratif. Elle pourrait désormais connaître un prolongement devant les juridictions judiciaires, où les responsabilités pénales des différents acteurs pourraient être examinées conformément aux lois en vigueur.

 

 

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Albert Akouété AGBEKO

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