Cour de justice de la CEDEAO : l’ANC estime que l’arrêt confirme ses critiques contre la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo

 L’Alliance nationale pour le changement (ANC) considère que la décision rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO constitue une validation juridique des contestations formulées contre la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en mars et avril 2024. Dans une déclaration publiée ce 21 juin, le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre affirme que les conclusions de la juridiction communautaire confirment le caractère controversé du changement de Constitution intervenu sous le régime RPT/UNIR.

Selon l’ANC, la Cour a relevé que le contexte et le contenu de la révision constitutionnelle laissent apparaître une volonté de contourner les limitations de mandat prévues par l’ancienne Constitution. Le parti d’opposition rappelle que cette réforme avait été adoptée à la veille des élections législatives de 2024, sans consultation nationale jugée suffisante par de nombreux acteurs politiques et organisations de la société civile.

Dans sa décision, la Cour estime notamment que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 constitue un abus du pouvoir de révision constitutionnelle et qu’elle est contraire aux principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle souligne également que l’Assemblée nationale ayant procédé à cette révision se trouvait à la fin de son mandat.

Une décision jugée lourde de conséquences politiques

Pour l’ANC, l’élément le plus marquant de l’arrêt réside dans la qualification de la réforme comme un « changement inconstitutionnel de gouvernement » au sens de l’article 23(5) de la CADEG. Le parti estime que cette appréciation rejoint les dénonciations formulées dès mars 2024 par les forces démocratiques togolaises.

Dans sa déclaration, l’ANC soutient que cette décision représente un désaveu politique, juridique et moral du pouvoir en place. Elle réaffirme sa position selon laquelle la réforme constitutionnelle de 2024 constitue un « coup d’État constitutionnel » destiné à maintenir le contrôle de l’exécutif à travers une modification du cadre institutionnel.

Appel à la mobilisation citoyenne

Au-delà de l’analyse juridique, l’ANC appelle les citoyens, les organisations de la société civile, les syndicats, les jeunes, les femmes ainsi que la diaspora togolaise à poursuivre la mobilisation en faveur du respect des principes démocratiques et de l’État de droit.

Le parti insiste sur le fait que la souveraineté nationale appartient au peuple et qu’aucune réforme institutionnelle ne devrait être utilisée pour restreindre le droit des citoyens à choisir librement leurs dirigeants. Dans le contexte de la Ve République togolaise, l’ANC estime que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ouvre une nouvelle étape dans le débat sur la gouvernance démocratique et l’avenir institutionnel du pays.