Crise institutionnelle à l’Assemblée nationale : le bureau paralysé après la nomination de Kodjo Adédzé
La formation du premier gouvernement de la cinquième République plonge l’Assemblée nationale dans une situation inédite, marquée par la vacance simultanée de plusieurs postes clés de son bureau.
La naissance du premier gouvernement de la cinquième République togolaise a provoqué un véritable séisme au sein du pouvoir législatif. En effet, la nomination de Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, président de l’Assemblée nationale, comme ministre dans le nouveau gouvernement, a entraîné une paralysie du bureau de l’Assemblée nationale, déjà fragilisé par les départs successifs de plusieurs de ses membres.
Un bureau amputé de ses principales figures
Avant même la formation du gouvernement actuel, le bureau de l’Assemblée nationale ne comptait plus que neuf membres actifs sur quatorze. La nomination de Kodjo Sévon-Tépé Adédzé au gouvernement a achevé de le rendre inopérant.
Plusieurs postes de vice-présidents étaient déjà vacants :
Zouréhatou Kassah-Traoré, élue première vice-présidente, n’a jamais exercé ses fonctions avant d’être nommée, le 23 août 2024, Gouverneure du Grand District de Lomé (DAGL).
Le deuxième vice-président, Richard Gbalgueboa Kangbeni, a lui aussi rejoint le gouvernement Dogbé II comme ministre de l’Économie maritime et de la Protection côtière.
Komla Dodzi Kokoroko, alors encore ministre dans le gouvernement Dogbé I démissionnaire, avait pourtant été élu troisième vice-président de l’Assemblée, avant d’être reconduit dans le gouvernement suivant.
Enfin, Mohamed Ouro-Sama, cinquième vice-président, a également été nommé ministre délégué auprès du ministre de la Sécurité et de la Protection civile.
Résultat : le bureau, déjà réduit, se retrouve désormais sans président ni vice-présidents en fonction à l’exception du 4ème vice-président et 6ème vice-présidente rendant toute activité institutionnelle difficile.
Ce que dit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Le règlement intérieur est pourtant clair.
L’article 15 stipule que : « Les fonctions du président de l’Assemblée nationale prennent fin par décès, démission, censure ou toute autre cause (…). En cas de vacance, l’Assemblée nationale élit un nouveau président dans les quinze (15) jours qui suivent la vacance, si elle est en session. Dans le cas contraire, elle se réunit de plein droit en session extraordinaire convoquée dans les huit (08) jours par le premier vice-président ou, le cas échéant, par les autres vice-présidents suivant l’ordre de préséance. »
De plus, en cas de vacance d’un autre poste du bureau, il doit être remplacé “au plus tard au cours de la prochaine session”, selon le même texte.
Mais en pratique, ces dispositions semblent être ignorées.
Les trois premiers vice-présidents, censés assurer la continuité institutionnelle, ayant eux aussi été appelés à d’autres fonctions, le 4ᵉ vice-président, Ayao Dzreke et la 6e vice-présidente, Myriam Dossou,sont désormais les seuls habilités à convoquer une session extraordinaire pour pourvoir les postes vacants.
Un silence institutionnel préoccupant
La question reste entière : ce délai sera-t-il respecté ?
Les postes de premier, deuxième et troisième vice-présidents sont vacants depuis plusieurs mois, sans qu’aucune procédure de remplacement n’ait été enclenchée.
Ce silence, qui s’apparente à une forme de blocage institutionnel, interroge sur la volonté politique de respecter les textes dans le nouveau cadre de la cinquième République.
Un régime parlementaire en crise de légitimité
Le gouvernement actuel, censé incarner un régime parlementaire rénové, donne paradoxalement l’image d’un pouvoir peu respectueux des principes de séparation des pouvoirs et de légalité institutionnelle.
L’absence d’un bureau fonctionnel à l’Assemblée nationale compromet non seulement la bonne marche du Parlement, mais aussi la crédibilité du processus politique vanté par les autorités comme une avancée démocratique majeure.
Alors que la Constitution et le règlement intérieur fixent des délais précis pour combler les vacances de poste, leur non-application alimente un sentiment d’arbitraire et de déséquilibre des pouvoirs.
La promesse d’un régime parlementaire vidé de sa substance
Le nouveau régime parlementaire, présenté comme un modèle de gouvernance respectueuse des textes, semble déjà en contradiction avec ses propres fondements.
L’inertie observée à l’Assemblée nationale traduit une crise de fonctionnement, voire une fragilité institutionnelle inquiétante à l’aube de cette cinquième République.
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Albert AGBEKO
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