Devoir de mémoire : 14 octobre 1992, promulgation de la Constitution de la 4e République
Adoptée par référendum le 27 septembre 1992, la Constitution de la IVᵉ République togolaise a été promulguée le 14 octobre de la même année par le président de la République d’alors, Gnassingbé Eyadéma.
Issue d’un consensus national, cette Loi fondamentale avait bénéficié du soutien des principaux acteurs politiques de l’époque, qui avaient appelé les citoyens à voter en sa faveur. Même Gnassingbé Eyadéma, souvent présenté à l’époque comme réfractaire à la démocratie, avait appelé à son adoption.
Le scrutin, qui a mobilisé plus de deux millions de citoyens en âge de voter, s’est soldé par une victoire écrasante du « Oui », crédité de 98,11 % des suffrages exprimés, contre 0,82 % pour le « Non ». Le reste des bulletins était constitué de votes nuls. Le taux de participation s’est établi à 74,24 %.
La nouvelle Constitution a instauré un régime semi-présidentiel, avec un président de la République élu au suffrage universel direct. Malgré les révisions intervenues en 2002, 2007 et 2019, ce texte est resté en vigueur pendant près d’un demi-siècle, témoignant d’une longévité constitutionnelle remarquable dans l’histoire politique du Togo.
Mais, en mars 2024, ce compromis historique a été rompu. À l’issue d’un processus parlementaire mené en quelques heures en catimini et nuitamment, la Constitution a été changée sans référendum ni assemblée constituante. On ne connait même pas les initiateurs ni les rédacteurs de la nouvelle Loi. Une première dans l’histoire politique du pays.
La modification a été adoptée par des députés dont le mandat est arrivé à son terme. Dans un premier temps, le contenu du nouveau texte est gardé dans un coffre-fort, inaccessible au public, tandis que des modifications ont encore été apportées après la première adoption.
En mars 2024, les députés ont examiné puis adopté la nouvelle constitutionnelle qui instaure un régime parlementaire. Face aux contestations de l’opposition et de la société civile, le président Faure Gnassingbé a demandé une seconde lecture du texte le 29 mars. Une mission de médiation de la CEDEAO s’est ensuite rendue à Lomé le 15 avril. Le 19 avril, les députés ont adopté une nouvelle fois la Constitution, par 87 voix contre zéro, après quelques modifications. Mais ces modifications ne reçoivent pas l’adhésion de la population.
Aujourd’hui, deux ans après cette réforme, une question demeure : le problème du Togo résidait-il réellement dans sa Constitution ou dans la volonté de se maintenir au pouvoir ? Plusieurs éléments alimentent ce questionnement. Pour preuve, des dispositions du nouveau texte ne sont toujours pas appliquées, alors même que leurs défenseurs en avaient fait un argument central pour justifier la réforme.
Les institutions prévues pour être mises en place durant la période transitoire d’un an ne l’ont pas toutes été dans les délais annoncés. De même, la rencontre annuelle entre les deux têtes de l’exécutif — le président de la République et le président du Conseil — prévue par le texte à raison de deux rencontres par an, n’a, toujours pas eu lieu. Cette rencontre devait également être élargie aux chefs traditionnels.
Sur la scène internationale, cette situation entretient une image de confusion institutionnelle. La répartition des rôles entre le président de la République et le président du Conseil reste difficile à lire pour les observateurs, ce qui soulève des interrogations sur la clarté du fonctionnement de l’exécutif togolais et sur la portée réelle de la réforme constitutionnelle.
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Albert Akouété AGBEKO
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