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HAPLUCIA : nommés pour trois ans, ils en font le triple

 

Au Togo, plusieurs institutions de la République souffrent d’un déficit de légitimité. À l’exception de la dernière législature de l’Assemblée nationale, dont les députés, pourtant en fin de mandat, ont procédé à la modification de la Loi fondamentale, la Constitution de la IVe République, provoquant une vive polémique, les membres de plusieurs autres institutions continuent de siéger alors même qu’ils ont largement dépassé la durée légale de leur mandat, sans que cela ne suscite de véritable réaction.

Le cas le plus frappant, et pourtant peu évoqué, est celui de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA). Nommés en 2017 pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, les membres de cette institution ont dépassé la durée maximale prévue par les textes sans être remplacés. Une situation particulièrement problématique pour une institution dont la mission première est précisément de veiller au respect des règles et de lutter contre la corruption.

Le 3 janvier 2017, soit deux ans après la création de la HAPLUCIA, un décret présidentiel a nommé ses sept membres. Il s’agit de Aladjou Tamou Agouta, Arouna Kokouvi Lardja, Mme Ayena Akossiwa, Kudjoh Ayayi Apélété, vice-rapporteur, Mme Tchémi M’Mah, rapporteure, Folivi Assiongbor David, vice-président, et Wiyao Essohana, président de l’institution.

Cette première équipe est arrivée au terme de son « double mandat légal » au début de l’année 2023, sans qu’un renouvellement n’intervienne. Seul le président, Wiyao Essohana, a finalement été relevé de ses fonctions le 24 janvier 2026 par décret présidentiel. Il a été remplacé à la tête de l’institution par le magistrat Kimelabalou Aba.

Ainsi, à l’exception de l’ancien président Wiyao Essohana qui a dirigé la HAPLUCIA pendant son « double mandat légal », quant aux autres membres nommés en 2017, ils continuent de siéger bien au-delà de la durée maximale prévue par les textes.

 

Lire aussi : La lutte contre la corruption au Togo: HAPLUCIA, ce machin-là

 

Le 17 décembre 2025, le gouvernement a annoncé la création de la Haute Autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), appelée à remplacer la HAPLUCIA dans le cadre de la nouvelle République. Pourtant, les anciens membres de la HAPLUCIA continuent d’occuper leurs fonctions.

Cette situation soulève une question fondamentale : comment une institution appelée à promouvoir la transparence et le respect de la loi peut-elle elle-même fonctionner avec des membres dont les mandats sont arrivés à expiration ?

Une autorité anticorruption fragilisée

Ainsi, c’est une HAPLUCIA amputée et confrontée à un problème de légitimité qui continue de mener la sensibilisation ‘’ contre la corruption’’ que ‘’combattre la corruption’’. La lutte contre la corruption dans notre pays sera du saupoudrage et la HAPLUCIA continuera toujours par sensibiliser les voleurs à ne pays voler des deniers publics comme s’ils ne le savait pas déjà ou à négocier avec les pilleurs de la République à payer un peu un peu ce qu’ils ont volé à la République.

Le dépassement des mandats des membres de l’institution fragilise son autorité morale. Une institution anticorruption doit être exemplaire et irréprochable. Elle ne peut durablement exiger des autres administrations le respect des règles tout en donnant elle-même l’impression de ne pas respecter les dispositions relatives à la durée des mandats.

La question de la validité des décisions prises par des membres dont le mandat est arrivé à expiration se pose. Mais le simple doute sur la légitimité des personnes qui les prennent suffit à fragiliser la crédibilité de l’institution et à offrir aux personnes mises en cause des arguments de contestation.

Une lutte contre la corruption qui peine à convaincre

Cette situation intervient alors que, depuis plusieurs années, les résultats de la lutte contre la corruption au Togo suscitent des interrogations. En près d’une décennie d’existence, la HAPLUCIA n’a pas donné le sentiment de poursuivre les prévaricateurs ou d’avoir permis de faire aboutir de grandes affaires de détournement de fonds publics.

Pourtant, la presse fait régulièrement état d’allégations de mauvaise gestion ou de détournement de ressources publiques, notamment autour de certains projets et événements. Les dossiers liés aux fonds de la route Lomé-Vogan ou encore à l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2013 ont, à différentes périodes, alimenté les débats publics.

Cette perception nourrit le scepticisme d’une partie de l’opinion quant à l’efficacité réelle des mécanismes de lutte contre la corruption.

Il y a quelques années, un éminent professeur d’Université, le professeur Magloire Kuakuvi pour ne pas le citer déclarait : « le jour où UNIR décidera faire de la lutte contre la corruption une priorité au prochain congrès de ce parti on ne verra aucun militant » car la commission de lutte contre la corruption aura mis la main sur tout ce monde. Et de s’interroger « Comment se fait-il que dans un pays où les gens n’ont pas 500 F par jour pour manger, il y a une quarantaine de milliardaires qui ne sont pas des entrepreneurs. Où est-ce qu’ils ont trouvé ces milliards ? ». Voilà la réalité.

Ces propos font écho à une déclaration du député Dossimé, qui, en 2012, interpellait le Premier ministre Ahoomey-Zunu sur l’état de la corruption au sommet de l’État, affirmant que « les trois quarts du gouvernement Houngbo sont corrompus » et appelant le chef du gouvernement à renforcer les mécanismes de contrôle et d’intégrité.

Plus d’une décennie après, le sentiment d’une lutte insuffisamment efficace contre la corruption demeure.

La situation de la HAPLUCIA illustre ainsi une difficulté plus profonde : une institution chargée de combattre la corruption ne peut être pleinement crédible que si sa propre gouvernance, ses procédures et le statut de ses dirigeants sont irréprochables.

La lutte contre la corruption ne peut être crédible avec des institutions fragilisées par des problèmes de mandat, de gouvernance ou de légitimité. À défaut, l’État risque de consacrer d’importantes ressources à des mécanismes dont l’efficacité reste difficilement perceptible par les citoyens.

Au fond, la lutte contre la corruption au Togo ressemble à cette figure imagée dans laquelle un épervier qui a déjà emporté le poussin et auquel on jetterait un œuf pour tenter de le contraindre à le rendre. Le propriétaire perd doublement. Pendant que les détourneurs détournent, le contribuable continue de financer les institutions chargées de combattre la corruption, sans toujours voir les résultats concrets de ces dépenses publiques.

 

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Albert Akouété AGBEKO

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