La LCT dénonce de “nouvelles” taxes imposées sur les crédits financiers
La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) a réagi avec indignation au récent communiqué de l’Office Togolais des Recettes (OTR) concernant de nouvelles taxes imposées sur les services financiers, notamment les crédits non assortis de garanties.
Dans son communiqué 035/2024/OTR/CG/DCSU, l’OTR a précisé que, conformément au Code Général des Impôts de 1983, actualisé en 2019, les conventions de crédits sans garanties sont désormais soumises à des frais d’enregistrement fixes de 5 000 FCFA et des droits de timbre de 1 500 FCFA par feuille. Ces coûts additionnels, intégrés aux frais de dossier, sont perçus dès la mise en place des crédits.
La LCT s’élève contre cette mesure, estimant que, bien qu’elle soit légale, elle est injuste et pénalise inutilement les consommateurs. Pour la Ligue, ces frais représentent une forme de double imposition, car l’activité financée par le crédit sera elle-même soumise à d’autres taxes. La situation est d’autant plus préoccupante que les crédits scolaires, souvent contractés par des familles aux revenus modestes pour financer l’éducation de leurs enfants, ne sont pas épargnés par ces prélèvements. “Il est injuste d’imposer des frais aussi élevés sur un type de crédit qui, par essence, ne génère pas de profit”, affirme la LCT.
Face à ce qu’elle considère comme une dérive fiscale, la Ligue appelle l’OTR à écouter les préoccupations des consommateurs et à envisager des mesures d’allègement dans la loi de finances de 2025. La LCT sollicite également l’intervention des autorités parlementaires afin de faire cesser ce qu’elle qualifie de « pratique abusive » et de défendre les droits des consommateurs.
En conclusion, la Ligue insiste sur l’importance de la transparence et de la socialisation des lois fiscales, espérant que les législateurs prendront en compte les revendications des consommateurs togolais pour un allègement de cette charge fiscale.
