Marchés publics : l’ARCOP annule l’attribution d’un marché à Ave 1 après le recours de GAK Building Company

 

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a donné raison à GAK Building Company dans un litige l’opposant à la Commune Avé 1. Par une décision rendue le 24 août 2026, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a annulé les résultats provisoires d’un marché de réhabilitation d’ouvrages hydrauliques et ordonné une nouvelle évaluation des offres.

L’affaire porte sur la demande de cotation n°0005/2026/C-AVE 1/T/FP/PRMP, lancée le 9 juin 2026 par la Commune Avé 1. Le marché concernait notamment la réhabilitation des pompes à motricité humaine (PMH) et des points d’eau autonomes (PEA), ainsi que leur transformation en mini-adductions d’eau en milieu urbain.

GAK Building Company conteste son éviction

Classée première moins-disante avec une offre de 8 147 900 francs CFA TTC, GAK Building Company avait été écartée au profit de MEIT, dont l’offre s’élevait à 8 999 860 francs CFA TTC. L’écart entre les deux propositions était ainsi de 851 960 francs CFA.

Pour contester son éviction, GAK a notamment dénoncé l’absence de critères précis concernant les capacités techniques, financières et l’expérience des candidats. L’entreprise estimait également que de nouveaux critères avaient été introduits au moment de l’évaluation, alors qu’ils n’étaient pas clairement prévus dans le dossier de cotation.

Le CRD relève des critères insuffisamment définis

Dans son analyse, le CRD a constaté que le dossier ne précisait pas d’exigences mesurables concernant notamment l’expérience et la capacité financière. Il relève aussi que l’offre de GAK comportait des justificatifs détaillés sur ses équipements et son personnel, directement liés aux travaux à réaliser.

Pourtant, le rapport d’évaluation était resté silencieux sur l’appréciation de ces moyens, alors que l’entreprise était la moins-disante. À l’inverse, la qualification de MEIT avait été retenue sans que le rapport présente de vérifications concrètes. Le CRD a également estimé que la capacité financière ne pouvait servir de motif d’exclusion puisqu’elle n’avait pas été définie comme un critère d’évaluation dans le dossier.

Les résultats provisoires annulés

Au terme de son examen, le Comité de Règlement des Différends a déclaré le recours de GAK Building Company fondé. Il a annulé les résultats provisoires de la demande de cotation et ordonné la reprise complète de l’évaluation des offres. La décision est immédiatement exécutoire, selon le document.

Cette décision rappelle aux autorités contractantes l’importance de définir clairement les critères de qualification avant le lancement d’une procédure et de s’en tenir strictement aux exigences annoncées. Elle souligne également la nécessité de produire des rapports d’évaluation transparents et suffisamment motivés afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires.

 

 

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Francine DZIDULA

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