Togo: ces élus qui doivent abandonner leur poste après la formation du gouvernement

La formation du premier gouvernement de la Ve République togolaise révèle une situation institutionnelle sensible : plusieurs ministres cumulent leur poste avec un mandat parlementaire. Une pratique qui soulève des questions sur la séparation des pouvoirs.

Quand le Sénat et le gouvernement se croisent

Certaines nominations au gouvernement montrent une double présence dans les institutions :

Sénanu Koku Alipui, fils de l’ancien ministre Dr Victor Komla Alipui, membre influent de l’UFC et sénateur nommé par le président Faure Gnassingbé, devient ministre délégué auprès du ministre de la Santé, chargé de l’eau et de l’assainissement. Son entrée simultanée au gouvernement, après avoir prêté serment comme député de la CEDEAO à Port Harcourt deux semaines plus tôt, illustre la rapidité de ces nominations.

Martine Moni Sankardja, membre de l’ADDI et sénatrice nommée par Faure Gnassingbé, est propulsée sans l’accord de son parti à la tête du ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance. Cette entrée au gouvernement a été mal accueillie par son parti, qui dénonce une nomination unilatérale et menace de sanctions disciplinaires.

Bureau de l’Assemblée nationale : quand les députés rejoignent l’exécutif

Le phénomène touche également l’Assemblée nationale :

Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, président de l’Assemblée nationale et troisième personne de l’Etat, est rétrogradé au poste de ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, un poste qu’il avait occupé dans le précédent gouvernement avec rang de ministre d’Etat avant d’être élu président de l’Assemblée. Il y retourne cette fois-ci privé du titre protocolaire de ministre d’Etat. Son départ du perchoir, après seulement 16 mois, serait lié à une règle non écrite selon laquelle deux têtes d’institutions majeures ne doivent pas provenir de la même préfecture.

Komla Dodzi Kokoroko, 3ᵉ vice-président du bureau et député de Kloto, n’a jamais siégé en dehors de la session de droit. Ministre des Enseignements primaire et secondaire dans le gouvernement démissionnaire au moment de son élection, il vient de changé de portefeuille en devenant ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique. Il doit être remplacé dans le bureau.

Stanislas Somolou Bamouni Baba, élu de l’Oti, il n’a jamais siégé avant sa nomination en tant secrétaire général du gouvernement, devenant le premier à occuper ce poste sous la Ve République.

Selon la Constitution, ces élus devraient renoncer à leur mandat parlementaire afin de respecter la séparation des pouvoirs.

Une porosité institutionnelle inquiétante

La présence simultanée de ces élus dans le législatif et l’exécutif illustre une porosité des institutions :

-Les ministres-sénateurs influencent directement le Sénat.

-Les députés du bureau de l’Assemblée nationale ministres concentrent le pouvoir exécutif sur la chambre basse.

-Cette situation si elle n’est pas remédiée limite la capacité du Parlement à exercer un contrôle indépendant sur le gouvernement.

Quelles conséquences politiques et légales ?

Le cumul des fonctions entraîne plusieurs effets :

-Obligation légale de céder le mandat législatif pour respecter la Constitution.

-Consolidation du pouvoir exécutif, verrouillant politiquement les institutions.

-Récompense de la loyauté politique, avec des nominations privilégiant les figures proches du régime.

-Message fort pour la majorité, garantissant la cohérence et la continuité du pouvoir.

En conclusion, la formation du gouvernement de la Ve République révèle un cumul de fonctions qui interroge sur la séparation des pouvoirs au Togo. Les ministres issus du Sénat et les membres du bureau de l’Assemblée nationale devraient, conformément à la Constitution, abandonner leur mandat parlementaire pour restaurer l’équilibre institutionnel.

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Albert AGBEKO

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