S’il suffisait seulement de modifier le code électoral pour avoir le meilleur cadre électoral, le Togo serait déjà cité comme un modèle de démocratie car les processus électoraux seront transparents, justes et équitables. Tellement ce pays modifie son code électoral. En moyenne une fois tous les ans, le code électoral togolais est modifié mais cela n’empêche pas les contestations avec des lendemains d’élections émaillées de violences. Finalement pour couronner le tout et éviter ces violences qui endeuillent le pays à la suite surtout de l’élection présidentielle, le suffrage universel fut supprimé pour ce type de scrutin.
En début d’année, le 23 janvier 2024 pour être plus précis, l’Assemblée nationale a modifié le code électoral portant le nombre de députés à 113. Neuf mois plus tard, ce code subira de nouveau une modification. Le gouvernement réuni en conseil des ministres a adopté le 18 septembre 2024 un projet d’ordonnance dans ce sens. Ainsi donc, en l’espace de trois ans, le code électoral togolais a été toiletté près d’une dizaine de fois entre le 11 octobre 2021 et le 23 janvier 2024. Il a été modifié le 06 novembre 2019, le 22 mars 2013, le 19 février 2013, le 29 mai 2012, le 30 mai 2022, …
La dernière modification dont le texte sera déposé très bientôt sur la table des députés, résulte, selon le gouvernement du changement de constitution.
« Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électorale dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitutions en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du Cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé », lit-on dans le justificatif du conseil des ministres.
Les dernières élections organisées au Togo datent d’avril 2024. On peut se demander quand est-ce qu’il y a eu lieu des réflexions sur le cadre électoral quand tout au long de ces derniers mois ce qui a plus préoccupé les tenants du pouvoir c’est le changement de constitution ? Aussi, quatre mois après le scrutin, a-t-on eu le temps nécessaire pour tirer les conclusions des différents scrutins ?
Il est clair que c’est cette façon de faire, de modifier le code électoral pour répondre à un problème ponctuel qui fait que le Togo détient le record de modification du code électoral. Ce dernier ne s’inscrit aucunement dans une démarche globale de résolution d’une situation mais répond plus aux désidératas d’un individu ou d’un parti politique qui exprime sa crainte du suffrage des électeurs et son désir de contrôler le processus électoral par la force. Sinon comment comprendre que des recommandations des missions d’observation électorale de l’Union européenne datant de plusieurs décennies concernant ce code dorment toujours dans les tiroirs et qu’au même moment quatre mois après un scrutin on dit avoir tiré les conclusions et qu’on veut harmoniser le code avec les textes du pays.
Tout comme pour le changement de la constitution, il n’y a pas eu de débat autour de la modification du code électoral. On se rappelle que par le passé qu’à chaque fois qu’il urge de modifier le code électoral il y a eu débat dans l’opinion. Qui ne se rappelait du débat qui a eu lieu sur la télévision national entre le ministre Pascal Bodjona, Mme Kafui Adjamagbo Johnson, Jean Kissi…au sujet du code électoral. Aujourd’hui, le code est modifié sans que personne ne sait les modifications qui y seront introduites. Tout se fait comme si l’avis des autres acteurs socio-politiques ne compte pas.
Mais pour le gouvernement, le sujet a été abordé au sein du CPC dans ses séances du 3 et 17 septembre 2024. Mais comment pour un sujet aussi important et qui engage la vie de la nation on ne prend pas suffisamment de temps pour en parler. Et qu’il a suffi de deux séances de discussions au sein du CPC pour que le texte ne soit adopté le lendemain en conseil des ministres alors qu’on consacre des jours à des sujets de moindres importances dans ce pays.
Alors que le gouvernement parle de consensus au sein du CPC, les partis politiques prenant part à ces discussions, à l’instar de l’ADDI du professeur Aimé Gogué, a démenti la version du pouvoir rejetant qu’il y a eu discussions sur le sujet.
« ADDI tient à exprimer sa surprise par rapport aux informations qui circulent sur les réseaux sociaux, prétendant qu’un consensus serait dégagé au CPC pour un arrimage du cadre électoral à la nouvelle constitution », a écrit le parti dans un communiqué en date du 20 septembre 2024.
Comme on le voit, ce mépris des aspirations profondes d’un peuple, ne peut être un mode de gouvernance. Il va falloir changer de fusil d’épaule.
Francine DZIDULA
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