C’est la nouvelle tournure du processus de destitution enclenché il y a quelques mois contre le maire de la commune du Bas-Mono 1. Le maire Djogbessi Anani et certains conseillers municipaux sont à couteaux tirés sur la gestion des affaires communales. Cette dissension avait conduit à un vote de défiance à l’encontre du maire. Mais le ministre de l’Administration territoriale saisi de l’affaire avait imposé le statut quo parce que, avait-il souligné, il manquait le décret d’application de certains aspects de la loi sur la décentralisation notamment en ce qui concerne la destitution des élus. Contre l’avis du ministre qui avait appelé à un retour de la sérénité au sein du conseil, aujourd’hui, on s’achemine vers un règlement judiciaire du différend.
Depuis le retour de la décentralisation au Togo, c’est la première fois que des élus locaux se retrouvent devant le juge pour trancher un problème interne.
Selon une convocation adressée au maire adjoint de la commune Bas-Mono 1 M. Dodo Koffi et dont la rédaction de Togo Scoop a pu consulter, le maire adjoint est convoqué ce mardi 18 juillet 2023 par devant le juge d’instruction près le Tribunal d’Aného à 9h pour affaire le concernant.
Joint depuis Afagnan par la Rédaction de Togo Scoop pour connaitre les mobiles de cette convocation, M. Dodo a confié qu’il ignore les raisons de cette convocation. Toutefois, a-t-il précisé, il peut deviner l’objet de la convocation vue que : « elle est adressée aux 9 conseillers municipaux dont moi-même le maire adjoint de la commune. Il y a des antécédents, à la suite du vote de défiance à l’encontre du maire de la commune, les conseillers ont organisé une conférence de presse pour éclairer l’opinion sur les agissements qui ont conduit à cette destitution. Suite à cela le maire a assigné les 9 conseillers dont le maire adjoint en justice », a confié l’élu local.
Et de préciser que bien avant cette convocation, « le juge avait instruit le CB d’écouter les 9 conseillers et de lui transmettre les dépositions. Maintenant le juge même veut nous écouter pour analyser les faits et situer les responsabilités », croit-t-il savoir.
« Demain, on sera à Aného devant le juge pour comparaître, c’est quand on y sera qu’on saura vraiment le pourquoi on est là puisque c’est au juge de nous dire les raisons de notre convocation », a souligné M. Dodo qui n’exclu pas une autre procédure contre le maire.
Un avis ou vote émis par un élu local dans le cadre de sa fonction peut-il faire l’objet d’une issue judiciaire ? Nous avons voulu en savoir plus. La rédaction de Togo scoop a alors contacté un spécialiste de la décentralisation. Ce dernier a avoué qu’il ne maitrise pas l’objet de la convocation mais a tenu à déclarer : « la loi a déjà prévu un mécanisme de règlement des conflits liés à la gouvernance locale. Selon le conflit il y a des entités qui sont prévues pour gérer cela », a indiqué notre interlocuteur sous couvert de l’anonymat. Toutefois, s’agissant de la crise au niveau de la commune Bas-Mono 1, le spécialiste trouve que les autorités, par leur gestion de l’affaire de destitution au niveau de la commune Agoè-Nyivé 4, ont ouvert la boite à Pandore. Ce qui aujourd’hui constitue une jurisprudence dans les autres communes.
Approché par la rédaction de Togo Scoop, le maire Djogbessi s’est réfugié derrière l’instruction du dossier sur le plan judiciaire pour refuser de répondre à notre sollicitation. « Laissons la justice faire son travail et le moment venu nous allons vous inviter », nous a-t-il dit.
Notons que les conseillers municipaux frondeurs accusent le maire de diverses malversations dans la gestion des affaires de la commune.
Chef-lieu Afagnan, la commune Bas-Mono 1 couvre une superficie de 218km2 avec une population estimée à 58 025 habitants.
Albert AGBEKO
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