Togo : les autorités togolaises acculées par la CEDEAO
Le pouvoir togolais est-il dos au mur ? Coïncidence ou hasard du calendrier ? Au moment où les autorités togolaises ont fui le débat contradictoire devant le prétoire au profit d’un colloque universitaire, la Cour de justice de la CEDEAO choisit de leur rappeler l’obligation d’exécuter son arrêt.
Dans une correspondance datée du 23 octobre 2026 et signée du Dr Ousmane Diallo, greffier en chef par intérim de la Cour de justice de la CEDEAO, la juridiction communautaire rappelle aux autorités togolaises leurs obligations en matière d’exécution de ses décisions.
En effet, la Cour invite le ministre togolais de la Justice à assurer le suivi de l’exécution de son arrêt du 29 janvier 2026, rendu dans l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme et douze autres requérants à la République togolaise.
Dans cette décision, la Cour a constaté une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, tout en estimant que la modification de la constitution était anti constitutionnelle. Elle a notamment ordonné aux autorités de veiller à ce que toute future réforme constitutionnelle ou institutionnelle respecte les obligations internationales du Togo ainsi que les principes démocratiques.
Désormais, la Cour demande au ministre de lui communiquer les mesures envisagées pour assurer l’exécution de cet arrêt, conformément aux procédures applicables au Togo. Une démarche qui remet ce dossier au cœur de l’actualité judiciaire et politique nationale.
Un arrêt qui divise la classe politique
La décision du 29 janvier 2026 avait suscité des interprétations divergentes au sein de la classe politique togolaise. Dans un premier temps, le pouvoir avait soutenu une lecture de l’arrêt selon laquelle la Cour n’avait pas remis en cause le caractère anticonstitutionnel de la réforme constitutionnelle dite « de contrebande », qui a fait basculer en une nuit le Togo dans un régime dit parlementaire.
Les autorités ont ensuite fait profil bas lorsque le juge togolais de la Cour Yaouza Ouro-Sama, dans une interview accordée à un média sénégalais, a désavoué cette interprétation de la décision.
Malgré ces éclaircissements, les autorités togolaises espéraient voir cet arrêt rejoindre les tiroirs où plusieurs décisions de la juridiction communautaire sont reléguées. Mais le rappel adressé au ministre de la Justice laisse penser que la Cour qui a une dette morale envers le peuple togolais, entend maintenir cette fois-ci le suivi de l’exécution de sa décision.
C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre sa correspondance du 23 octobre : au-delà du rappel juridique, elle remet les autorités togolaises face à leurs obligations et les invite à préciser les mesures concrètes envisagées.
Une pression judiciaire qui s’ajoute aux contestations internes
Dès lors, une question se pose : comment les autorités togolaises comptent-elles répondre à cette pression judiciaire, alors que les partis politiques de l’opposition et les organisations de la société civile continuent de contester la réforme constitutionnelle ?
Ces acteurs entendent éviter que la décision de la Cour ne reste lettre morte. Ils sont confrontés à une difficulté récurrente : obtenir que les décisions rendues par les juridictions communautaires se traduisent effectivement par des changements concrets.
L’opposition dénonce une tendance à laisser les crises s’installer, puis à attendre que la pression retombe sans que les revendications de fond soient satisfaites. Dans ce contexte, le suivi engagé par la Cour de justice de la CEDEAO pourrait contribuer à maintenir le dossier sous pression.
Reste à savoir si les autorités togolaises donneront suite à cette demande et quelles mesures elles communiqueront à la juridiction communautaire. Cette nouvelle étape permettra de mesurer leur disposition à se conformer aux obligations découlant de l’arrêt du 29 janvier 2026.
Le Togo, entre engagement communautaire et résistance à la limitation des mandats
Le Togo, pays fondateur de la CEDEAO, entretient depuis longtemps une relation ambivalente avec certaines initiatives de l’organisation en matière de démocratie et de gouvernance. En mai 2015, le Togo et la Gambie de Yahya Jammeh s’étaient opposés à un amendement du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance visant à limiter à deux le nombre de mandats présidentiels dans les États membres.
Cet épisode demeure révélateur des difficultés rencontrées par la région pour parvenir à un consensus sur les règles démocratiques communes, notamment en matière d’alternance au pouvoir.
Aujourd’hui, le suivi de l’arrêt du 29 janvier 2026 replace le Togo devant une autre exigence : celle du respect des décisions de la juridiction communautaire.






