Togo : Quand la commune Golfe 4 impose au gouvernement la remodification de la loi sur la décentralisation

 

                                          Payadowa Boukpessi, ministre de l’administration territoriale

A la suite de cette polémique inutile née de la volonté du conseil municipal de la commune du Golfe 4 de modifier l’adressage des rues de son ressort territorial, compétence propre dévolue expressément à cette collectivité locale par la loi portant décentralisation, le gouvernement togolais, n’ayant aucun argument juridique sérieux à opposer à cette décision communale légale et légitime, et dans son éternelle fuite en avant, s’est réuni ce lundi 30  mai 2022  en conseil des ministres pour, entre autres, modifier et corser la loi sur la décentralisation et la loi relative au district du Grand Lomé, pour sauter et verrouiller cette compétence propre expressément dévolue aux communes par ces lois.

Voilà comment fonctionnent les régimes autoritaires  implacables qui finissent toujours par être rattrapées par leurs propres lois scélérates qu’elles croient avoir prises pour verrouiller leur système, mais qui, avec le temps, se retournent inéluctablement et  impitoyablement contre eux.

Entre nous, combien de fois la seule loi sur la décentralisation va-t-elle être tripatouillée au gré des humeurs des propriétaires du titre foncier du Togo.

Le conseil municipal devra saisir la justice pour faire appliquer sa décision s’il ne l’a pas encore fait. Même si la révision de la loi portant décentralisation venait à être votée entre temps, elle n’aura aucun effet sur la décision municipale, « la loi n’ayant pas d’effet rétroactif« , nous a-t-on souvent rebattues les oreilles dans ce pauvre pays.

On a beau organiser la fuite en avant, un moment viendra où on se retrouvera dans une impasse et on aura le dos au mur.

Ainsi donc, ces lois seront proprement « toilettées » pour arracher aux communes l’essentiel des prérogatives qui leur ont été initialement dévolues, pour les confier à des entités non élues et laisser la portion congrue aux conseillers municipaux élus.

A chaque fois que le pouvoir UNIR se verra toucher par ses propres lois, il n’hésitera pas à les corser.

On se souvient de la loi portant constitutionnelle, de la loi Bodjona, de la récente modification de la charte des partis politiques et de plusieurs autres lois qui étaient dans le cas.

 

Edem M.

E-Mail: togoscoop@gmail.com

Tél : (00228) 90 96 63 64/ 99 56 57 88 : Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Togoscoop.