Tribune libre de Saint-Yves Kodjo — Un règlement méconnu protège les passagers aériens en Afrique de l’Ouest

Les passagers aériens d’Afrique de l’Ouest disposent de droits souvent méconnus en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement. Adopté en 2003 par l’UEMOA, le règlement n° 03/2003/CM/UEMOA prévoit notamment des mécanismes d’assistance et de compensation pour les voyageurs au départ des États membres. Dans cette tribune, Saint-Yves Kodjo, ancien chef de cabine et fondateur de Robin des Airs, revient sur ce texte et alerte sur une réalité : faute d’information, de nombreux passagers ne réclament pas les droits que la réglementation leur reconnaît.

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On connaît, souvent de nom, le règlement européen CE 261/2004, qui protège les passagers dont le vol est retardé, annulé ou surbooké au départ de l’Union européenne. Ce que l’on sait beaucoup moins, y compris en Afrique de l’Ouest, c’est qu’un texte communautaire existe depuis 2003 et protège, dans sa logique, les mêmes situations, pour les vols qui partent cette fois de la sous-région.

Il s’agit du règlement UEMOA n° 03/2003/CM/UEMOA, adopté le 20 mars 2003 par l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine. Il s’applique à tout vol au départ d’un aéroport situé dans l’un des huit États membres, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, quelle que soit la compagnie aérienne qui opère le vol, africaine, européenne ou autre. Un vol Lomé-Paris, Lomé-Bruxelles ou Lomé-Marseille entre donc dans son champ d’application, peu importe le pavillon de l’avion.

Concrètement, ce texte prévoit trois types de protection. En cas de refus d’embarquement, un surbooking, la compagnie ayant vendu plus de billets que de sièges disponibles, une compensation forfaitaire est due : jusqu’à 400 000 FCFA en classe économique et 800 000 FCFA en classe affaires pour un vol de plus de 2 500 km. En cas d’annulation, le passager a droit au choix entre remboursement intégral ou réacheminement, avec une compensation complémentaire dans certains cas. En cas de retard important, 3 heures pour un vol de moins de 2 500 km, 5 heures au-delà, une assistance est due : communications, restauration, hébergement si nécessaire.

Le problème n’est pas que ce droit n’existe pas. C’est que quasiment personne, dans la sous-région, ne sait qu’il existe. Les compagnies n’ont aucun intérêt à le rappeler à leurs passagers, et l’information circule mal. Le résultat : des passagers qui subissent un vol perturbé, encaissent l’incident comme une fatalité, et repartent sans jamais réclamer ce qui leur est pourtant dû par la loi.

C’est cette asymétrie d’information qui m’a poussé à créer Robin des Airs après des années passées dans les cabines d’avion, à voir de l’intérieur à quel point les compagnies communiquent peu sur les droits qu’elles doivent pourtant respecter. Le constat vaut autant pour le CE 261 européen que pour son équivalent ouest-africain, deux textes distincts, deux zones géographiques, mais une même réalité : des droits qui existent sur le papier et que presque personne ne fait valoir.

Pour les passagers qui voyagent régulièrement entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe, la question mérite d’être posée à chaque vol perturbé : le retard, l’annulation ou le refus d’embarquement subi ouvre-t-il droit à une compensation ? La réponse, souvent, est oui, encore faut-il le savoir.

Saint-Yves Kodjo
Robin des Airs
https://robindesairs.eu