Protection sociale et sécurité sociale de l’Union africaine : Première étape du Togo vers l’adoption
Le Togo a fait des avancées significatives ces dernières années en matière de protection sociale, en témoigne l’extension de l’assurance maladie universelle à toute la population prévue dans le courant de l’année 2024. Malgré ces efforts, le pays n’a pas encore ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale de l’Union Africaine (UA). Pour y parvenir, à l’initiative de l’ONG togolaise « Semons l’Afrique » les différentes parties prenantes à ce protocole se sont réunies à Lomé le 23 décembre 2023 en vue de la validation de l’étude d’impact pour la ratification.
L’étude d’impact, en effet, vise à fournir une évaluation approfondie des implications potentielles de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole sur la législation nationale. Elle a également pour ambition d’offrir des orientations précieuses sur les ajustements nécessaires pour garantir une harmonisation efficace avec les normes internationales en matière de protection sociale et de sécurité sociale.
Adopté par les chefs d’État et de gouvernement en février 2022 lors du sommet de l’UA, le protocole invite chaque État partie à mettre en place un système de protection sociale intégré et complet, qui assure une couverture significative en termes de régimes d’assurance sociale, de mesures d’assistance sociale et de services sociaux et protège les citoyens contre les risques spéciaux et collectifs. Depuis son adoption, seuls deux pays à savoir le Niger et le Sao-Tome et Principe l’ont ratifié.
Le Togo qui fait office de pays modèle en la matière ne l’a pas encore ratifié, ce qui justifie cette rencontre. « Semons l’Afrique », organisation championne de la ratification, veut partager avec les acteurs impliqués l’impact du document sur le pays à travers cette étude. Syndicats, organisations de la société civile, services de l’Etat, parlementaires, acteurs de l’économie informelle, presse… ont passé en revue l’étude et l’ont validé. La première étape vers l’adoption par le gouvernement.
Mme Ghislaine Saïzonou-Broohm, présidente de l’ONG « Semons l’Afrique » a expliqué les mobiles de cette démarche par le fait qu’en tant que « citoyens et nous avons des droits et des devoirs. Nous ne pouvons pas tout laisser à la charge du gouvernement. (…) Les parties prenantes ont vu l’importance de ce protocole et ont décidé de conjuguer leurs efforts pour accompagner le gouvernement dans sa signature et sa ratification car faire une étude a un coût, c’est pourquoi nous avons décidé de commanditer l’étude nous-mêmes pour alléger la tâche au gouvernement ».
Pour la responsable de l’ONG, le Togo a beaucoup à gagner en ratifiant ce protocole citant en exemple l’assurance maladie universelle qui est en droite ligne de la recommandation du protocole.
C’est pourquoi, a-t-elle précisé « nous avons jugé bon d’aider le gouvernement à cette ratification parce qu’on ne va pas l’engager dans quelque chose qui va créer plus de problèmes que cela n’en résolve. C’est pour cela que nous-mêmes, nous souhaitions d’abord prendre la mesure de la chose : quels sont les avantages, les inconvénients à signer, à ratifier ce protocole de l’UA? Heureusement que ce document d’étude d’impact nous rassure », a souligné Mme Saïzonou-Broohm.
La protection sociale est un facteur attractif pour les investisseurs étrangers, d’autres éléments, tels que le climat des affaires, la stabilité politique, et les infrastructures, sont également des considérations importantes.
La ratification de ce protocole a plusieurs intérêts pour le Togo. D’abord, elle va conforter l’engagement du pays à respecter des dispositions des instruments internationaux dont il est partie prenante, va permettre également de renforcer la couverture existante de protection de la sécurité sociale. En outre, elle va permettre de conforter cette couverture sociale pour ceux qui l’ont déjà et à l’étendre pour ceux qui ne l’ont pas encore. Ensuite, le système de protection solide (maladie, la vieillesse, le chômage, la prise en compte des revenus des retraités) conforte la population dans un bien-être général et rend plus productif ceux qui sont encore en activité. En clair, le Togo va tirer énormément d’investisseurs à travers la ratification de ce protocole, a souligné M. Joël Amegnignon, un des acteurs clés de cette démarche, pour qui la balle est maintenant dans le camp des décideurs.
Pour lui, le reste c’est « une question de volonté. Le plus important, c’est de prendre l’engagement d’y aller en ratifiant le protocole. Ensuite, mettre en place un plan d’action en voyant les ressources à l’interne et celles à mobiliser à l’externe. Le plus important, c’est aussi qu’au bout du tunnel on puisse aboutir à ce qui est préconisé dans le protocole à savoir étendre la couverture et la protection sociale à tous les citoyens », a insisté M. Amegnignon.
Notons que les parties prenantes à l’issue de cette adoption ont formulé des recommandations à l’Etat. Après l’étape de validation du document, une autre s’ouvre, celle du lobbying en direction des décideurs.
Rappelons que l’ONG « Semons l’Afrique » est une organisation de la société engagée dans la promotion, la sensibilisation, l’éducation sur un certain nombre de thématique parmi lesquelles la protection sociale. Elle œuvre également dans le renforcement de capacité des acteurs de l’économie informelle avec pour groupe cible les femmes, les hommes, les jeunes, les travailleurs et les travailleuses.
Francine DZIDULA
E-Mail: togoscoop@gmail.com
Tél : (00228) 90 96 63 64/ 99 56 57 88 : Pour vos reportages, annonces et publicité, contacter le service commercial de votre site Togoscoop.
