Burkina Faso : affaire Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Danielle Bougaïré déboutée en justice
Danielle Bougaïré avait porté plainte en justice pour dénoncer ce qu’elle qualifie de vices de procédure dans la démission de Abdoulazize Bamogo, élu président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Le Tribunal administratif de Ouagadougou a jugé non fondée et rejeté sa requête.
La plaignante avait estimé que le vice-président élu président devait déposer sa démission de ses fonctions auprès du chef de l’Etat Paul Henri Damiba et attendre que celui-ci l’accepte d’abord avant de pouvoir se présenter à l’élection de la présidence.
Elle demandait l’annulation du procès-verbal de l’élection de Azize Bamogo, élu président du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Cependant, le vote qui a eu lieu au sein du CSC le 31 mai dernier a été supervisé et validé par un huissier.
Pour obtenir gain de cause, deux conditions devraient être remplies. D’une part, madame Bougaïré devait justifier une urgence. D’autre part, elle devait démontrer que le procès-verbal est entaché d’irrégularités.
A l’issue des débats, le juge du Tribunal administratif a estimé que les arguments présentés par madame Bougaïré n’étaient pas suffisants, pour suspendre les effets du procès-verbal.
Dame Bougaïré a donc été déboutée et condamnée à supporter les frais engendrés par la conduite du procès.
Depuis son élection le 31 mai dernier, le nouveau président Abdoulazize Bamogo n’a pas encore pris fonction. Et pour cause, le chef de l’Etat n’a pas signé le décret de nomination de celui-ci.
Est-ce cette plainte de Danielle Bougaïré qui empêchait le chef de l’Etat de signer le décret ? On le saura moins.
En tout état de cause, la décision du Tribunal administratif, a permis à l’instance de régulation de la communication d’éviter un long vide institutionnel, peut-on tenter de dire.
Le Conseil supérieur de la communication a traversé, faut-il le rappeler, une longue crise il y a quelques années.
Yaovi AGBEGNIGAN
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