Devoir de mémoire : 15 décembre 1994/ l’Assemblée nationale adopte la loi d’amnistie
Dans une atmosphère à la fois solennelle et pleine d’espoir, les députés togolais ont voté à une large majorité la loi d’amnistie, un texte historique destiné à apaiser les tensions politiques et à favoriser la réconciliation nationale. Cette décision intervient dans un contexte de sortie de crise après les turbulences politiques des années 1990, marquées par des affrontements, des exils forcés et une polarisation profonde de la société.
Un contexte politique tendu après la Conférence nationale souveraine
Depuis la Conférence nationale souveraine de 1991, le Togo vivait une transition difficile vers le pluralisme politique. Les tensions entre les partisans du pouvoir et ceux de l’opposition avaient entraîné des arrestations politiques, des départs massifs en exil et une paralysie institutionnelle.
C’est dans ce climat de défiance que le gouvernement, conduit à l’époque par le Premier ministre Edem Kodjo, a proposé au Parlement un projet de loi d’amnistie. L’objectif : tourner la page des violences politiques et ouvrir la voie à un apaisement durable.
Une mesure de pardon politique et judiciaire
La loi d’amnistie du 15 décembre 1994 prévoit l’effacement des poursuites, condamnations et sanctions prononcées pour des faits à caractère politique commis depuis le début de la crise. Elle concerne aussi bien les opposants politiques incarcérés que les agents de l’État impliqués dans des violences ou abus liés au contexte politique.
En pratique, cette mesure a permis :
-la libération de plusieurs prisonniers politiques ;
-le retour de figures de l’opposition en exil ;
-la réouverture du dialogue entre pouvoir et opposition sous la médiation d’acteurs religieux et diplomatiques.
Cette amnistie s’inscrivait dans une dynamique de réconciliation nationale prônée par les institutions togolaises et encouragée par la communauté internationale.
Une étape vers la normalisation démocratique
Le vote de la loi d’amnistie du 15 décembre 1994 a marqué une nouvelle étape dans la normalisation politique du Togo. Elle a contribué à restaurer un climat de confiance, favorisant la participation de l’opposition aux institutions et la préparation d’échéances électorales plus apaisées.
Les observateurs y ont vu une volonté du régime du président Gnassingbé Eyadéma de donner un signal d’ouverture et de consolidation du processus démocratique.
Cependant, certains acteurs de la société civile ont estimé que la loi, en effaçant toutes les responsabilités, risquait d’entretenir l’impunité et de retarder la justice pour les victimes. Un débat qui reste d’actualité dans la mémoire politique du pays.
L’héritage de la loi d’amnistie de 1994
Trente ans plus tard, la loi d’amnistie du 15 décembre 1994 reste une date charnière dans l’histoire politique du Togo. Elle symbolise à la fois le besoin de pardon collectif et les limites de la réconciliation sans vérité.
Elle a ouvert la voie à d’autres initiatives similaires, notamment la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) présidée par l’archevêque Nicodème Barrigah-Bénissan pour apaiser les tensions post-électorales et renforcer l’unité nationale.
Aujourd’hui encore avec plusieurs prisonniers politiques et d’opinion qui croupissent dans les geôles togolaises, des acteurs socio-politiques plaident pour une nouvelle loi d’amnistie.
« …Parce qu’un peuple sans histoire est comme un monde sans âme «
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Albert Akouété AGBEKO
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