Dysfonctionnements dans le processus budgétaire : Les députés de l’ADDI dénoncent une gouvernance à risque
Dans un communiqué officiel, les députés de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) ont exprimé leur vive inquiétude face aux retards constatés dans le processus budgétaire en cours à l’Assemblée nationale.
La session budgétaire, ouverte depuis le 1er octobre 2024 et consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour 2025, connaît des dysfonctionnements majeurs. Le communiqué dénonce un manque flagrant de collaboration entre l’Exécutif et le Législatif, entravant le travail des députés et mettant en péril la gouvernance économique et démocratique du pays.
Un cadre légal non respecté
Selon la loi organique relative aux lois de finances (2014-013-04), le gouvernement a l’obligation de transmettre régulièrement des rapports sur l’exécution du budget et l’application des lois de finances aux parlementaires. L’article 63 de cette même loi stipule que le projet de loi de règlement doit être déposé une semaine avant l’ouverture de la session budgétaire suivante. Pourtant, à ce jour, les députés n’ont reçu aucun des documents requis, ni les rapports d’exécution budgétaire, ni la loi de règlement.
De surcroît, le projet de loi de finances pour 2025, qui devrait être en cours d’examen approfondi par la Commission des finances depuis octobre, n’a toujours pas été transmis au Bureau de l’Assemblée nationale. Fait préoccupant, cette Commission n’a même pas encore été constituée, alors que nous sommes déjà à la mi-novembre.
Une gouvernance mise en cause
Les députés de l’ADDI considèrent ces retards comme une violation grave des principes démocratiques. « Ce mutisme de l’Exécutif envers le Législatif constitue une entrave inadmissible au fonctionnement démocratique de nos institutions », ont-ils déclaré.
Le communiqué souligne également les priorités jugées inappropriées des autorités, notamment la création de nouvelles institutions controversées liées à une hypothétique cinquième République, au détriment de mesures urgentes en faveur du bien-être des populations, de la cohésion sociale et de la lutte contre le terrorisme.
Appel à une action immédiate
Face à cette situation, les députés Aimé Gogué et Kossivi Wonyra de l’ADDI appellent le Bureau de l’Assemblée nationale à assumer pleinement ses responsabilités pour garantir la tenue des discussions budgétaires dans les délais impartis. Ils exhortent également le gouvernement à respecter ses obligations constitutionnelles en fournissant les documents nécessaires à une analyse rigoureuse du budget.
Les parlementaires de l’ADDI avertissent que l’absence de transparence et de rigueur dans le processus budgétaire pourrait conduire à une gestion inefficace des finances publiques, aggravant la précarité des populations déjà éprouvées par des conditions de vie difficiles.
En conclusion, les députés de l’ADDI soulignent que le respect des délais et des normes budgétaires est une condition essentielle pour une gouvernance responsable et efficace. Ils appellent toutes les parties prenantes à agir rapidement pour éviter une crise économique et sociale aux conséquences graves pour le pays.
