Élections municipales 2025 au Togo : la Cour Suprême renforce l’arsenal juridique pour le contentieux électoral
À l’approche des élections municipales de juillet 2025 au Togo, la Cour Suprême organise un atelier stratégique du 27 au 29 mai à Kpalimé, dans le but de renforcer l’efficacité de la gestion des contentieux électoraux. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de réforme du cadre juridique, suite à l’entrée en vigueur du nouveau code électoral.
Un atelier décisif pour sécuriser les élections locales
L’atelier, présidé par Badjona SAMTA, Président par intérim de la Chambre administrative de la Cour Suprême, réunit juges, magistrats et représentants locaux, dont le Préfet de Kloto, Bertin Koku ASSAN, et le Maire de Kloto 1, Yawo Winny DOGBATSE. Il vise à harmoniser l’interprétation du code électoral et à anticiper les litiges susceptibles de survenir lors du processus électoral.
Des objectifs clairs pour un cadre légal unifié
Les travaux portent sur quatre axes clés du contentieux électoral :
-Le contentieux pré-électoral
-Le contentieux du scrutin
-Le contentieux du dépouillement
-Le contentieux post-électoral
L’objectif est double : former les magistrats à la nouvelle législation et élaborer un mémento pratique pour traiter efficacement les litiges. Ce guide sera un outil de référence pour garantir une justice électorale équitable et rapide.
Un nouveau code électoral au cœur des discussions
Au centre des échanges : l’ordonnance N° 2024-003/PR du 5 novembre 2024, qui abroge les précédents codes électoraux. Pour Badjona SAMTA, la maîtrise de ce nouveau texte est « essentielle à la réussite de la mission de la Cour Suprême ». Il a insisté sur la nécessité de partager les interprétations juridiques afin de lever toute ambiguïté sur les dispositions électorales.
L’implication des autorités locales dans le processus électoral
Le Préfet de Kloto, Bertin Koku ASSAN, a salué l’organisation de cet atelier dans la région, soulignant son importance pour la crédibilité du scrutin local. Il a encouragé les participants à un engagement total afin d’assurer une gestion transparente et cohérente du processus électoral.
Vers des élections municipales transparentes le 10 juillet 2025
Prévue pour le 10 juillet 2025, la deuxième mandature des élections municipales représente un enjeu majeur pour la gouvernance locale au Togo. L’implication de la Cour Suprême dans l’anticipation des litiges électoraux traduit une volonté ferme de garantir la transparence, la légalité et la crédibilité du scrutin.
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