Marchés publics au Togo : l’ARCOP frappe fort contre la fraude et exclut plusieurs entreprises pour faux documents
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) renforce sa lutte contre les pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Dans une décision rendue publique le 4 août 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a prononcé de lourdes sanctions contre plusieurs entreprises et leurs dirigeants pour usage de faux documents et déclarations mensongères, tout en saisissant la justice pénale.
L’ARCOP sanctionne des fraudes dans un marché de forages
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a prononcé de sévères sanctions à l’encontre des entreprises XPERT GROUP, SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS à la suite de fraudes constatées dans le cadre de l’appel d’offres national n°01/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP relatif à la réalisation de neuf forages, dont six en système autonome et trois dans la ville de Lomé.
Selon la décision n°044-2026/ARCOP/CRD, les investigations ont démontré que les soumissionnaires avaient produit des documents falsifiés destinés à tromper l’autorité contractante sur leurs capacités techniques et financières.
Factures et attestations fictives
Parmi les irrégularités relevées figure une facture d’achat de matériels de forage d’un montant de 57 702 000 FCFA, prétendument émise par une société basée à Abidjan. Les vérifications ont révélé que cette entreprise ne dispose d’aucune représentation en Côte d’Ivoire, rendant le document frauduleux.
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Le groupement SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS a, de son côté, présenté deux attestations de bonne fin d’exécution attribuées à des organismes publics supposés du Bénin et du Burkina Faso. Les investigations ont établi que ces structures n’existent pas, les organismes compétents étant respectivement la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) et l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).
Exclusion jusqu’à cinq ans et transmission à la justice
Face à la gravité des faits, l’ARCOP a exclu XPERT GROUP, SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS de toute participation à la commande publique pendant cinq ans. Les dirigeants des sociétés concernées écopent également de la même sanction, tandis que le mandataire assimilé du groupement SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS est exclu pour trois ans. La décision est immédiatement exécutoire, même en cas de recours.
Le cas de XPERT GROUP est aggravé par une récidive. L’entreprise avait déjà été sanctionnée en mai 2026 pour des faits similaires, ce qui a conduit le CRD à durcir la sanction.
Au-delà des sanctions administratives, l’ARCOP a décidé de transmettre l’intégralité du dossier au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé afin d’engager d’éventuelles poursuites pénales pour faux, usage de faux et déclarations mensongères. Cette décision illustre la volonté des autorités togolaises de renforcer la transparence et l’intégrité dans la gestion des marchés publics.
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Clarisse AFANOU
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